Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DAVID GIVAUDAN
Givaudan David SAS, SAS
M. GIVAUDAN DAVID

Numéro de dépôt :
3947286
Date de dépôt :
17/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
DAVID GIVAUDAN de Givaudan David

Présentation de la marque DAVID GIVAUDAN

Déposée le 17 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Givaudan David et monsieur GIVAUDAN DAVID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DAVID GIVAUDAN »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) Givaudan David domicilié(e) Lieu dit Les Périgouses - 30330 - CAVILLARGUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et monsieur GIVAUDAN DAVID domicilié(e) Domaine de Givaudan, Lieu dit LES PÉRIGOUSES - 30330 - CAVILLARGUES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Givaudan David SAS, M. GIVAUDAN DAVID domicilié(e) Lieu dit Les Périgouses - 30330 - CAVILLARGUES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Givaudan David a également déposé les autres marques suivantes : DAVID GIVAUDAN , , DOMAINE DES BOUTES , DOMAINE DE VALIER , GIVAUDAN , DG David Givaudan , Conte de Givaudan , Domaine MALBOS , GIVAUDAN DAVID , DOMAINE DE GIVAUDAN


Givaudan David SAS, SAS - Lieu dit Les Périgouses - 30330 - CAVILLARGUES - France - SIREN 5

M. GIVAUDAN DAVID - Domaine de Givaudan, Lieu dit LES PÉRIGOUSES - 30330 - CAVILLARGUES - France


Givaudan David SAS, M. GIVAUDAN DAVID - Lieu dit Les Périgouses - 30330 - CAVILLARGUES - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°634109 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.