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Marques déposées par l'association loi 1901 GITES DE FRANCE DE TOURAINE
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GITES DE FRANCE INDRE-ET-LOIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GITES DE FRANCE INDRE-ET-LOIRE
GITES DE FRANCE DE TOURAINE, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4042250
Date de dépôt :
18/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/10/2023
GITES DE FRANCE INDRE-ET-LOIRE de GITES DE FRANCE DE TOURAINE

Présentation de la marque GITES DE FRANCE INDRE-ET-LOIRE

Déposée le 18 octobre 2013 par l'association loi 1901 GITES DE FRANCE DE TOURAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GITES DE FRANCE INDRE-ET-LOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-46 du 15 novembre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 GITES DE FRANCE DE TOURAINE domicilié(e) 75 avenue de la République, CS 60443 - 37174 - CHAMBRAY-LES-TOURS CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GITES DE FRANCE DE TOURAINE, Mme HOUDAYER Fabienne domicilié(e) 75 avenue de la République, CS 60443 - 37174 - CHAMBRAY-LES-TOURS CEDEX - France.

La marque GITES DE FRANCE INDRE-ET-LOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4042250.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GITES DE FRANCE INDRE-ET-LOIRE est expirée depuis le 18 octobre 2023.

GITES DE FRANCE DE TOURAINE a également déposé les autres marques suivantes : GITES DE FRANCE CENTRE VAL DE LOIRE


GITES DE FRANCE DE TOURAINE, Association loi 1901 - 75 avenue de la République, CS 60443 - 37174 - CHAMBRAY-LES-TOURS CEDEX - France


GITES DE FRANCE DE TOURAINE, Mme HOUDAYER Fabienne - 75 avenue de la République, CS 60443 - 37174 - CHAMBRAY-LES-TOURS CEDEX - France


Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Inscription le 31 juillet 2014 - Rejet partiel n°628403 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-31

Bureaux de placement ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Pensions pour animaux.