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Marques déposées par l'association loi 1901 GITES DE FRANCE DE TOURAINE
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GITES DE FRANCE CENTRE VAL DE LOIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GITES DE FRANCE CENTRE VAL DE LOIRE
GITES DE FRANCE DE TOURAINE, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4042249
Date de dépôt :
18/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/10/2023
GITES DE FRANCE CENTRE VAL DE LOIRE de GITES DE FRANCE DE TOURAINE

Présentation de la marque GITES DE FRANCE CENTRE VAL DE LOIRE

Déposée le 18 octobre 2013 par l'association loi 1901 GITES DE FRANCE DE TOURAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GITES DE FRANCE CENTRE VAL DE LOIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-46 du 15 novembre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 GITES DE FRANCE DE TOURAINE domicilié(e) 75 Avenue de la République, CS 60443 - 37174 - CHAMBRAY-LES-TOURS CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GITES DE FRANCE DE TOURAINE, Mme HOUDAYER Fabienne domicilié(e) 75 Avenue de la République, CS 60443 - 37174 - CHAMBRAY-LES-TOURS CEDEX - France.

La marque GITES DE FRANCE CENTRE VAL DE LOIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4042249.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GITES DE FRANCE CENTRE VAL DE LOIRE est expirée depuis le 18 octobre 2023.

GITES DE FRANCE DE TOURAINE a également déposé les autres marques suivantes : GITES DE FRANCE INDRE-ET-LOIRE


GITES DE FRANCE DE TOURAINE, Association loi 1901 - 75 Avenue de la République, CS 60443 - 37174 - CHAMBRAY-LES-TOURS CEDEX - France


GITES DE FRANCE DE TOURAINE, Mme HOUDAYER Fabienne - 75 Avenue de la République, CS 60443 - 37174 - CHAMBRAY-LES-TOURS CEDEX - France


Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Inscription le 28 juillet 2014 - Rejet partiel n°628096 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-28

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