Déposée le 14 juin 2004 par la Société Anonyme (SA) Giat Industries
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PUBLIGIAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-30 du 23 juillet 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Giat Industries domicilié(e) 13, route de la Minière,78000 VERSAILLES - 78000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 751 143 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Célanie domicilié(e) 5, Avenue de Saint Cloud, BP 214,78002 VERSAILLES Cedex - 78002 - France.
La marque PUBLIGIAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3297317.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Giat Industries Société Anonyme - 13, route de la Minière,78000 VERSAILLES - 78000 - France - SIREN 352751143
Cabinet Célanie - 5, Avenue de Saint Cloud, BP 214,78002 VERSAILLES Cedex - 78002 - France
Inscription le 11 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457052 - Publication au BOPI 2007-07-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-47
Publication - Publication le 23 juil. 2004 au BOPI 2004-30
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, d'enseignement, de contrôle et d'inspection, de secours et de sauvetage. Appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils de prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information ; logiciels pour bases de données logistiques ; logiciels d'élaboration et de réalisation de documentation technique ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; documentation technique ou logistique informatisée. Communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages, d'images et de données assistée par ordinateur. Transmission d'informations technique et/ou logistique sous forme de documentation par réseaux informatiques. Ingénierie informatique ; conception, élaboration, mise au point et mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultations en matière d'ordinateurs ; élaboration de bases de données techniques et/ou logistiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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