Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ISO LOGISTIQUE
GIAT INDUSTRIES SA

Numéro de dépôt :
94503677
Date de dépôt :
28/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2014

Présentation de la marque ISO LOGISTIQUE

Déposée le 28 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) GIAT INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ISO LOGISTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-10 du 11 mars 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GIAT INDUSTRIES domicilié(e) 13, route de la Minière,78000 VERSAILLES (dossier no 2260420) - 78000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 751 143 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CELANIE domicilié(e) 13, route de la Minière, BP 214,78002 VERSAILLES CEDEX (dossier no 2260420) - 78002 - France.

La marque ISO LOGISTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94503677.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ISO LOGISTIQUE est expirée depuis le 28 janvier 2014.

GIAT INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : SYPORA , G 2 S , BIOPRIMER , GALIX , TELGA , TIRSO , GAGMAT , ALIS , GIAT INDUSTRIES , Dual Tech INGENIERIE


GIAT INDUSTRIES SA - 13, route de la Minière,78000 VERSAILLES (dossier no 2260420) - 78000 - France - SIREN 352751143


CABINET CELANIE - 13, route de la Minière, BP 214,78002 VERSAILLES CEDEX (dossier no 2260420) - 78002 - France


Renouvellement sans limitation le 8 mars 2004 n°2260420 - Publication au BOPI 2004-03-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-31

Publication - Publication le 11 mars 1994 au BOPI 1994-10

Constructions transportables métalliques; conteneurs pour le transport terrestre, ferroviaire, aérien ou naval de matériels; conteneurs métalliques pour le transport d'armes ou de munitions.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques; Appareils pour le pesage, le mesurage, la signalisation, le contrôle; appareils destinés à l'enseignement; équipements pour le traitement de l'information; supports d'enregistrements magnétiques, disquettes magnétiques et logiciels; supports d'enregistrements optiques, disques acoustiques.Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Armes à feu; munitions et projectiles; explosifs; composants et compositions pyrotechniques; dispositifs pyrotechniques ou non de déconfinement d'un conteneur.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie, y compris: prospectus, plaquettes, dépliants, brochures, catalogues, listages d'ordinateurs, matériel d'instruction, de formation et d'enseignement; papier et carton d'emballage; matières plastiques pour l'emballage; boîtes en carton; emballage, identification de produits et/ou expédition,en papier, en carton et/ou en matières plastiques; Meubles en matières plastiques, non compris dans d'autres classes, conteneurs et corbeilles non métalliques; conteneurs en matière plastique pour le transport terrestre, ferroviaire, aérien ou naval de matériels; conteneurs non métalliques pour le transport d'armes ou de munitions.Constructions et réparations; soutien logistique et/ou technique, maintenance et/ou réparation de matériels; maintenance et/ou réparation d'armes ou de munitions.Transport et entreposage; transport et/ou stockage de matériels comportant des composants ou compositions pyrotechniques, notamment de munitions; services logistiques relatifs à l'organisation du transport; services de conseil en plans et projets de transport; services d'expédition; organisation de plans de route; services de transit; courtage de transport et de fret; chargement et déchargement; acheminement et livraison de conteneurs et marchandises; conditionnement, emballage et empaquetage de produits et marchandises; affrètement, dépôt, entreposage, emmagasinage, stockage et gardiennage de conteneurs de transport et d'entreposage.Conditionnement; plastification de documents; doublures et housses de conteneurs.Education, formation; formation de personnes à l'étude, l'emploi, la réparation de matériels comportant des composants ou compositions pyrotechniques; formation de personnes au transport, à l'acheminement, au stockage et à la distribution de conteneurs et d'équipements; formation de personnes au soutien logistique.Etude de matériels; Travaux d'ingénieurs; conseils et consultations professionnels et établissement de plans, sans rapport avec la conduite des affaires; ingénierie informatique; conception, élaboration, mise au point et mise à jour de logiciels; programmation pour ordinateurs

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.