Déposée le 22 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) Giat Industries
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « D 2 C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-52 du 30 décembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Giat Industries domicilié(e) 13 route de la Minière, 78000 VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 751 143 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Giat Industries Christian CELANIE Direction Recherche et Développement - France.
La marque D 2 C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545618.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Giat Industries (S.A.) - 13 route de la Minière, 78000 VERSAILLES - France - SIREN 352751143
Giat Industries Christian CELANIE Direction Recherche et Développement - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17
Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs; équipement radiocommunication
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