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Marques déposées par GFA DU CHATEAU DES BOCCARDSTODO
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Chateau des Boccards
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Chateau des Boccards
GFA DU CHATEAU DES BOCCARDS, Groupement foncier agricole

Numéro de dépôt :
4323130
Date de dépôt :
18/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Chateau des Boccards de GFA DU CHATEAU DES BOCCARDS

Présentation de la marque Chateau des Boccards

Déposée par voie électronique le 18 décembre 2016 par GFA DU CHATEAU DES BOCCARDSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Chateau des Boccards »

Le déposant est GFA DU CHATEAU DES BOCCARDSTODO domicilié(e) 7 Chateau des Boccards - 71570 - La Chapelle de Guinchay - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 621 693 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. James PELLOUX domicilié(e) 7 RUE Chateau des Boccards - 71570 - LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05 33


GFA DU CHATEAU DES BOCCARDS, Groupement foncier agricole - 7 Chateau des Boccards - 71570 - La Chapelle de Guinchay - France - SIREN 419621693


M. James PELLOUX - 7 RUE Chateau des Boccards - 71570 - LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY - France


Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Inscription le 26 avril 2018 - Rejet total n°722754 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-04-26

Savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; masques de beauté ;

Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.