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Marques déposées par GFA DOMAINE DE CASTELNAUTODO
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DOMAINE MURET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE MURET
GFA DOMAINE DE CASTELNAU, Groupement Foncier Agricole

Numéro de dépôt :
3207448
Date de dépôt :
27/01/2003
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
27/01/2023
DOMAINE MURET de GFA DOMAINE DE CASTELNAU

Présentation de la marque DOMAINE MURET

Déposée le 27 janvier 2003 par GFA DOMAINE DE CASTELNAUTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « DOMAINE MURET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-11 du 14 mars 2003.

Le déposant est GFA DOMAINE DE CASTELNAUTODO domicilié(e) 32 avenue de Pézenas - 34120 - CASTELNAU DE GUERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 963 815 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GFA DOMAINE DE CASTELNAU domicilié(e) 32 avenue de Pézenas - 34120 - CASTELNAU DE GUERS - France.

La marque DOMAINE MURET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3207448.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE MURET est expirée depuis le 27 janvier 2023.


GFA DOMAINE DE CASTELNAU, Groupement Foncier Agricole - 32 avenue de Pézenas - 34120 - CASTELNAU DE GUERS - France - SIREN 343963815


GFA DOMAINE DE CASTELNAU - 32 avenue de Pézenas - 34120 - CASTELNAU DE GUERS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-46

Publication - Publication le 14 mars 2003 au BOPI 2003-11

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2013 n°2533920 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-06-27

Boissons alcooliques (a l'exception des bières, des vins et des eaux de vie), eau de vie d'appellation d'origine contrôlée.