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Marques déposées par la société GFA DES DOMAINES HAVERLAN
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CHATEAU HAUT COURNEAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU HAUT COURNEAU
GFA DES DOMAINES HAVERLAN

Numéro de dépôt :
99801238
Date de dépôt :
01/07/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/07/2009

Présentation de la marque CHATEAU HAUT COURNEAU

Déposée le 1 juillet 1999 par la société GFA DES DOMAINES HAVERLAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU HAUT COURNEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.

Le déposant est la société GFA DES DOMAINES HAVERLAN domicilié(e) 35 Avenue du 8 Mai 1945, 33640 PORTETS - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 800 691 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GFA DES DOMAINES HAVERLAN - France.

La marque CHATEAU HAUT COURNEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801238.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU HAUT COURNEAU est expirée depuis le 1 juillet 2009.

GFA DES DOMAINES HAVERLAN a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU HAUT COURNEAU


GFA DES DOMAINES HAVERLAN - 35 Avenue du 8 Mai 1945, 33640 PORTETS - France - SIREN 387800691


GFA DES DOMAINES HAVERLAN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU HAUT COURNEAU.