Déposée le 15 septembre 2015 par monsieur GETTE Joseph
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FRANCE PERGOLAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-41 du 9 octobre 2015.
Le déposant est monsieur GETTE Joseph domicilié(e) 38 rue des Vallières - 69390 - VOURLES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ROUILLON PIRALLA ASSOCIES, M. PIRALLA Jean-Rémi domicilié(e) 182 rue de Créqui - 69003 - LYON - France.
La marque FRANCE PERGOLAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4209709.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE PERGOLAS arrivera à expiration en date du 15 septembre 2025.
M. GETTE Joseph - 38 rue des Vallières - 69390 - VOURLES - France
Cabinet ROUILLON PIRALLA ASSOCIES, M. PIRALLA Jean-Rémi - 182 rue de Créqui - 69003 - LYON - France
Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés. Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Travaux de plomberie ; location de machines de chantier ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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