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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GESTOMARQUES
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FINE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FINE FRANCE
GESTOMARQUES, SARL

Numéro de dépôt :
4128184
Date de dépôt :
23/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2024
FINE FRANCE de GESTOMARQUES

Présentation de la marque FINE FRANCE

Déposée le 23 octobre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GESTOMARQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FINE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-46 du 14 novembre 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GESTOMARQUES domicilié(e) 13 Chemin du Baron - 32000 - AUCH - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 918 216 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GESTOMARQUES, M. FARBOS CHRISTIAN domicilié(e) 13 Chemin du Baron - 32000 - AUCH - France.

La marque FINE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4128184.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINE FRANCE arrivera à expiration en date du 23 octobre 2024.

GESTOMARQUES a également déposé les autres marques suivantes : Comte des Saveurs , SOTRAPALM , AVINOGA , B.I.O. FARBOS , VIALMONT , Mets des Rois , Prestige des Rois , Farbos Surgelés


GESTOMARQUES, SARL - 13 Chemin du Baron - 32000 - AUCH - France - SIREN 508918216


GESTOMARQUES, M. FARBOS CHRISTIAN - 13 Chemin du Baron - 32000 - AUCH - France


Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet partiel n°682605 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Aliments pour les animaux ; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France.

Transport emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.