Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JAZZ
GESTION ET INFORMATIQUE COMMERCIALE S.A. CAPITAL 250.000 FRS

Numéro de dépôt :
99811938
Date de dépôt :
13/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/09/2009

Présentation de la marque JAZZ

Déposée le 13 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) GESTION ET INFORMATIQUE COMMERCIALE CAPITAL 250.000 FRS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « JAZZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-43 du 22 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GESTION ET INFORMATIQUE COMMERCIALE CAPITAL 250.000 FRS domicilié(e) 98, Avenue de la République, 93300 AUBERVILLIERS, No SIRET 303 251 243 00034 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GESTION ET INFORMATIQUE COMMERCIALE S.A. CAPITAL 250.000 FRS - France.

La marque JAZZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAZZ est expirée depuis le 13 septembre 2009.

GESTION ET INFORMATIQUE COMMERCIALE CAPITAL 250.000 FRS a également déposé les autres marques suivantes : Jazz , B2B


GESTION ET INFORMATIQUE COMMERCIALE S.A. CAPITAL 250.000 FRS - 98, Avenue de la République, 93300 AUBERVILLIERS, No SIRET 303 251 243 00034 - France


GESTION ET INFORMATIQUE COMMERCIALE S.A. CAPITAL 250.000 FRS - France


Inscription le 22 août 2002 - Rejet partiel n°351946 - Publication au BOPI 2002-08-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-18

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

Gestion de fichiers informatiques