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Marques déposées par la société GERMAIN
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
GERMAIN

Numéro de dépôt :
3102795
Date de dépôt :
29/05/2001
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/05/2011
Marque figurative de GERMAIN

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 29 mai 2001 par la société GERMAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-27 du 6 juillet 2001.

Le déposant est la société GERMAIN domicilié(e) Société par actions simplifiée, 30960 SAINT FLORENT SUR AUZONNET - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 772 785 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3102795.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 29 mai 2011.

GERMAIN a également déposé les autres marques suivantes : LEON GERMAIN , LE PAYSAN , PASTIS SUPER , PASTIS Léon Germain , LE CEVENOL , PASTIS DU MIDI , G. Bleu Germain bleu , VINCENT SAINCRIT , PASTIS LE PAYSAN , SUPER 45° PASTIS DU MIDI


GERMAIN - Société par actions simplifiée, 30960 SAINT FLORENT SUR AUZONNET - France - SIREN 393772785


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-44

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-01

Inscription le 6 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423691 - Publication au BOPI 2005-12-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-29

Inscription le 4 juin 2007 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°454883 - Publication au BOPI 2007-06-04

Inscription le 20 juin 2007 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°456164 - Publication au BOPI 2007-06-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-27

Publication - Publication le 6 juil. 2001 au BOPI 2001-27

Inscription le 10 août 2009 - Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance n°503500 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-10

Pastis.