Déposée le 26 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GERFLOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TECHNIC EL5 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-33 du 16 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GERFLOR domicilié(e) 50 cours de la République - 69100 - VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 726 580 152 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque TECHNIC EL5 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022717.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GERFLOR, Société par Actions Simplifiée - 50 cours de la République - 69100 - VILLEURBANNE - France - SIREN 726580152
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Inscription le 28 octobre 2013 - Retrait partiel n°611589 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-28
Errata de l'enregistrement - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Parquets, dalles et planchers non métalliques ; bois de placage ; dalles non métalliques ; lambris non métalliques ; lames de parquet ; marches d'escalier non métalliques ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum ; revêtements de plancher ; revêtements de sols ; revêtements de sols en vinyle ; tapis anti-glissants ; tapis de gymnastique ; tentures murales non en matières textiles ; papier de peinture ; produits servants à recouvrir les planchers (revêtements de sols) ; revêtements de sols en PVC.
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