Déposée le 7 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) GERFLOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-46 du 18 novembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GERFLOR domicilié(e) 50 cours de la République, 69100 VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 097 788 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540198.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GERFLOR S.A. Société Anonyme - 50 cours de la République, 69100 VILLEURBANNE - France - SIREN 384097788
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12
Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46
Parquets et planchers non métalliques.Tapis, paillassons, nattes, linoléums, revêtements de sols en matière plastique et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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