Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LES MOUETTES
Numéro de dépôt :
1063378
Date de dépôt :
18/08/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LES MOUETTES
Déposée le 18 août 1978 par GERBIER MAGNER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LES MOUETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LES MOUETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1063378.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque LES MOUETTES est expirée depuis le 18 août 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-011