Déposée le 21 juillet 2014 par mademoiselle GERBIER Claire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PAMPLEMOUSSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-34 du 22 août 2014.
Le déposant est mademoiselle GERBIER Claire domicilié(e) 38 rue François Estier - 01170 - ECHENEVEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXALP, Mme TETAZ-MONTHOUX Béatrice domicilié(e) Immeuble l'Iris, 121 allée Albert Sylvestre - 73000 - CHAMBERY - France.
La marque PAMPLEMOUSSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4108443.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAMPLEMOUSSE est expirée depuis le 21 juillet 2024.
Mle GERBIER Claire - 38 rue François Estier - 01170 - ECHENEVEX - France
LEXALP, Mme TETAZ-MONTHOUX Béatrice - Immeuble l'Iris, 121 allée Albert Sylvestre - 73000 - CHAMBERY - France
Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Enregistrement avec modification - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Inscription le 4 février 2015 - Retrait partiel n°642339 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-04
Publicité, publicité sur tous supports, gestion des affaires commerciales, diffusion de matériels et d'annonces publicitaires, services de conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine des boulangerie-pâtisseries et dans le domaine des restaurants et autres établissements ou services de restauration ou de boissons à consommer, préparation et fourniture de plats à consommer sur place ou à emporter, conception de restaurants ; établissements et services pour le compte de tiers. ; Services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction des affaires de boulangerie-pâtisseries, de restaurants et d'autres établissements ou infrastructures de restauration pour la consommation : conception pour le compte de tiers, de boulangerie-pâtisseries et de ce type de restaurants, établissements et autres infrastructures, à savoir établissement de plans et décoration intérieure ; conseils en matière de construction de boulangerie-pâtisseries, restaurants et autres établissements et infrastructures (commercialisant des produits issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus). ; Services de restauration (alimentation à base de produits issus de l'agriculture biologique), services rendus par des boulangerie-pâtisseries, salons de thé, snack-bars, friterie, restaurants libre-service, restaurants rapides, bars, cafés et autres établissements analogues, services de traiteur ; Services fournis ou liés à l'exploitation et à la franchise de boulangerie-pâtisserie, de restaurants et autres établissements ou infrastructures de restauration pour la consommation, à savoir transfert de savoir-faire, concession de licences. ; Vente en gros et au détail de boissons et d'aliments préparés pour la consommation, d'aliments, de mets en plats préparés à emporter.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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