Rse France
Présentation de la marque Rse France
Déposée par voie électronique le 11 avril 2011 par Gérard Schoun auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Rse France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-18 du 6 mai 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Rse France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3822609.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Rse France est expirée depuis le 11 avril 2021.
Gérard Schoun a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18
Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31