Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CREDIT NATIONAL
M. Gérard Favarel

Numéro de dépôt :
3969942
Date de dépôt :
19/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CREDIT NATIONAL de Gérard Favarel

Présentation de la marque CREDIT NATIONAL

Déposée par voie électronique le 19 décembre 2012 par monsieur Gérard Favarel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CREDIT NATIONAL »

Le déposant est monsieur Gérard Favarel domicilié(e) 8, rue Scipion - 75005 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gérard Favarel domicilié(e) 8, rue Scipion - 75005 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Gérard Favarel a également déposé les autres marques suivantes : 15o Nord , LMBO 2013 , LEVIERS DE CONTRÔLE – LC , CSA.HEALTH , ANALYSE ET CONSEIL EN VALORISATION , Produit de France MER DE GARONNE CLAIRET 2006 GRAND VIN de BORDEAUX , B MER DE GARONNE , LMBO DEVELOPPEMENT DURABLE , ATIBOO , FRUTCH


M. Gérard Favarel - 8, rue Scipion - 75005 - Paris - France


M. Gérard Favarel - 8, rue Scipion - 75005 - Paris - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647151 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.