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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GÉRARD BERTRAND
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FLEUR DE MUSCAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLEUR DE MUSCAT
GÉRARD BERTRAND (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
99828558
Date de dépôt :
08/12/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/12/2009

Présentation de la marque FLEUR DE MUSCAT

Déposée le 8 décembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GÉRARD BERTRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FLEUR DE MUSCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GÉRARD BERTRAND domicilié(e) Saint André de Roquelongue, 11200 LÉZIGNAN CORBIÈRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 566 704 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK Pierre MAREK et Renée MAREK - France.

La marque FLEUR DE MUSCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99828558.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLEUR DE MUSCAT est expirée depuis le 8 décembre 2009.

GÉRARD BERTRAND a également déposé les autres marques suivantes : "PARIGNOLLE" , " LA MARENDA " , "CELLIER DU HAMEAU" , CHAMBERLIN , VILLA MAJOR , PLANAL DE VILLEMAJOU , "ENCLAVE DES ANGES" , "TERRE SACREE" , "LA GRANGE DES LOUPS" , VISIOBLOC


GÉRARD BERTRAND (S.A.R.L.) - Saint André de Roquelongue, 11200 LÉZIGNAN CORBIÈRES - France - SIREN 389566704


CABINET MAREK Pierre MAREK et Renée MAREK - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-28

Inscription le 16 septembre 2002 - Rejet total n°354064 - Publication au BOPI 2002-09-16

Inscription le 23 janvier 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°314521 - Publication au BOPI 2001-01-23

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Vin de qualité produit dans une région déterminée (VQPRD) de cépage muscat, vins de pays de cépages muscat.