Georgia-Pacific France, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
1522572
Date de dépôt :
05/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/04/2019
Présentation de la marque PLASTIOUATE
Déposée le 5 avril 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Georgia-Pacific France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PLASTIOUATE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Georgia-Pacific France domicilié(e) 11 Route Industrielle - 68320 - KUNHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 055 187 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SGA2 domicilié(e) Rue M.Dormoy B.P. 7525 - 64075 - PAU Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Georgia-Pacific France, société par actions simplifiée - 11 Route Industrielle - 68320 - KUNHEIM - France - SIREN 702055187
SGA2 - Rue M.Dormoy B.P. 7525 - 64075 - PAU Cedex - France
Inscription le 12 mai 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse; Changement de nature juridique n°236853 - Publication au BOPI 1997-05-12
Renouvellement sans limitation le 8 décembre 1998 n°2131974 - Publication au BOPI 1998-12-08
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-37
Inscription le 31 août 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°425301 - Publication au BOPI 2005-08-31
Inscription le 9 avril 2001 - Changement de dénomination n°327470 - Publication au BOPI 2001-04-09
Inscription le 6 avril 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°252651 - Publication au BOPI 1998-04-06
Renouvellement sans limitation le 14 avril 2009 n°2404533 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-04-14
Inscription le 9 août 2010 - Changement d'adresse n°528980 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09
Inscription le 13 décembre 2016 - Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°690884 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-12-13
Inscription le 9 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°735019 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-09
Feuilles de fibres cellulosiques recouvertes de fibres ou films synthétiques. Draps d'examen
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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