Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU CHANTE MERLE
Numéro de dépôt :
97710579
Date de dépôt :
18/12/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CHATEAU CHANTE MERLE
Déposée le 18 décembre 1997 par la société GEORGES Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU CHANTE MERLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GEORGES Claude a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 avril 2001 - Rejet total n°322386 - Publication le 30 janv. 1998 au BOPI 2001-04-19