Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU CHANTE MERLE
GEORGES Claude

Numéro de dépôt :
97710579
Date de dépôt :
18/12/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CHATEAU CHANTE MERLE

Déposée le 18 décembre 1997 par la société GEORGES Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU CHANTE MERLE »

Le déposant est la société GEORGES Claude domicilié(e) 33490 ST ANDRE-du-BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 203 744 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANDRE QUANCARD ANDRE S.A. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

GEORGES Claude a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LA SOMNAMBULE , Château FAYAUT. , HO


GEORGES Claude - 33490 ST ANDRE-du-BOIS - France - SIREN 456203744


ANDRE QUANCARD ANDRE S.A. - France


Inscription le 19 avril 2001 - Rejet total n°322386 - Publication le 30 janv. 1998 au BOPI 2001-04-19

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU CHANTE MERLE.