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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GENIUS EDITIONS
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Verif'TVA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Verif'TVA
GENIUS EDITIONS, SARL

Numéro de dépôt :
4069426
Date de dépôt :
18/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
18/02/2024
Verif\'TVA de GENIUS EDITIONS

Présentation de la marque Verif'TVA

Déposée le 18 février 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GENIUS EDITIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « Verif'TVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-11 du 14 mars 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GENIUS EDITIONS domicilié(e) 44 COURS D'ALBRET - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 145 941 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GENIUS EDITIONS, M. BRETELLE Philippe domicilié(e) 44 COURS D'ALBRET - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque Verif'TVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4069426.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Verif'TVA est expirée depuis le 18 février 2024.

GENIUS EDITIONS a également déposé les autres marques suivantes : VERIF'TVA BY GENIUS EDITIONS


GENIUS EDITIONS, SARL - 44 COURS D'ALBRET - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 799145941


GENIUS EDITIONS, M. BRETELLE Philippe - 44 COURS D'ALBRET - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques.