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Marques déposées par l'association loi 1901 GENERALE DE PREVOYANCE MILITAIRE
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CAPIMIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPIMIL
ASSOCIATION GENERALE DE PREVOYANCE MILITAIRE (A.G.P.M.) (Association régie par la loi du 1er juillet 1901)

Numéro de dépôt :
1609932
Date de dépôt :
13/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/04/2000

Présentation de la marque CAPIMIL

Déposée le 13 avril 1990 par l'association loi 1901 GENERALE DE PREVOYANCE MILITAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPIMIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 GENERALE DE PREVOYANCE MILITAIRE domicilié(e) rue Nicolas Appert, Sainte-Musse, 83086 TOULON CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COOPERS LYBRAND CLC Juridique et Fiscal - France.

La marque CAPIMIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1609932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPIMIL est expirée depuis le 13 avril 2000.

GENERALE DE PREVOYANCE MILITAIRE a également déposé les autres marques suivantes : SECURIMIL , JURIGEND , ASSOCIATION GENERALE DE PREVOYANCE MILITAIRE (AGPM) , , AGPM FAMILLES , AGPM ASSURANCE , CEFOR , La grande famille , AGPM Prévention , Orphélia


ASSOCIATION GENERALE DE PREVOYANCE MILITAIRE (A.G.P.M.) (Association régie par la loi du 1er juillet 1901) - rue Nicolas Appert, Sainte-Musse, 83086 TOULON CEDEX - France


COOPERS LYBRAND CLC Juridique et Fiscal - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-04

Tous produits d'assurance, tous contrats de prêt, tous produits d'épargne;constitution et gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et notamment Société d'Investissement à Capital Variable (S.I.C.A.V). Services télématiques et notamment promotion par télématiques avec offre de vente

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.