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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GENERALE BISCUIT
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FONDANT CITRON
Marque expirée - Marque en non vigueur

FONDANT CITRON
GENERALE BISCUIT société anonyme

Numéro de dépôt :
96610666
Date de dépôt :
14/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/02/2016

Présentation de la marque FONDANT CITRON

Déposée le 14 février 1996 par la Société Anonyme (SA) GENERALE BISCUIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDANT CITRON »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GENERALE BISCUIT domicilié(e) Bâtiment Saarinen, 3, rue Saarinen,94150 RUNGIS (dossier no 2307367) - 94150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 296 587 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2307367) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONDANT CITRON est expirée depuis le 14 février 2016.

GENERALE BISCUIT a également déposé les autres marques suivantes : MARIANNE , CHOCKY , RESITA , BISCUITHEQUE , NIPPONE , GB GENERALE BISCUIT , PONCHO , LU LA TOUT AU BEURRE , SEA STAR , L'ALSACIENNE : C'EST LE GRIGNOTAGE SUCRÉ


GENERALE BISCUIT société anonyme - Bâtiment Saarinen, 3, rue Saarinen,94150 RUNGIS (dossier no 2307367) - 94150 - France - SIREN 328296587


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2307367) - 75017 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-07

Inscription le 17 janvier 2005 - Changement d'adresse n°405935 - Publication au BOPI 2005-01-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-45

Inscription le 8 octobre 2008 - Changement de nature juridique n°482403 - Publication au BOPI 2008-10-08

Renouvellement sans limitation le 7 février 2006 n°2307367 - Publication au BOPI 2006-02-07

Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12

Inscription le 20 octobre 2015 - Changement d'adresse n°656496 - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-10-20

Biscuits, pâtisserie, tous ces produits étant à base de citron, comprenant du citron ou étant aromatisés au citron