Déposée le 5 mars 1975 par General Motors Corporation
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « HYDRA MATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est General Motors Corporation domicilié(e) (société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware), ayant son siège social : West Grand Boulevard et Cass Avenue, Detroit, Etat de Michigan 48202 (E.U.A.). - États-Unis.
La marque HYDRA MATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 919077.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
General Motors Corporation - (société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware), ayant son siège social : West Grand Boulevard et Cass Avenue, Detroit, Etat de Michigan 48202 (E.U.A.). - États-Unis
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-451
Equipements et ensemble complet de transmission pour engins mobiles tels que véhicules automobiles, leurs pièces détachées, éléments et accessoires, parmi lesquels les boîtiers de transmission, les arbres de transmission, les joints universels, les engrenages, les boîtes de vitesses, les variateurs de vitesses, les embrayages, les accouplements, les organes de commande et de sélection des vitesses, et notamment les leviers de changement de vitesse à main et les leviers de sélection de marche pour la commande à distance des vitesses avant et arrière, et généralement tous les articles rentrant dans la classe des engins à moteurs et de leurs éléments.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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