Marque expirée - Marque en non vigueur

LES BONNES CHOSES DE LA VIE
GENERAL ELECTRIC COMPANY, société constituée sous les lois de l'Etat de New York

Numéro de dépôt :
3004628
Date de dépôt :
01/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2020

Présentation de la marque LES BONNES CHOSES DE LA VIE

Déposée le 1 février 2000 par la société GENERAL ELECTRIC COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES BONNES CHOSES DE LA VIE »

Le déposant est la société GENERAL ELECTRIC COMPANY domicilié(e) 1 River Road - Schenectady, New York - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois Rezac Mignon, Avocats à la Cour domicilié(e) 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES BONNES CHOSES DE LA VIE est expirée depuis le 1 février 2020.

GENERAL ELECTRIC COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : GEOPRENE , PROTECT A GLAZE , VERSATRONIC , VALUTROL , COMPAX , DIRECTO MATIC , TUNGAR , MULTI - MIRROR , N - SIL , GE-MOV


GENERAL ELECTRIC COMPANY, société constituée sous les lois de l'Etat de New York - 1 River Road - Schenectady, New York - États-Unis


Bourgeois Rezac Mignon, Avocats à la Cour - 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-14

Publication - Publication le 10 mars 2000 au BOPI 2000-10

Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2009 n°2426116 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2009-12-23

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, résines synthétiques à l'état brut, résines thermoplastiques à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; émulsifiants ; caoutchouc liquide ; silicones ; modérateurs pour réacteurs nucléaires ; combustibles pour piles atomiques ; barres de combustible (nucléaire) ; isotopes à usage industriel. Machines pour le bâtiment et les travaux publics ; machines pour la métallurgie, le travail du bois ou des matières plastiques et l'emballage ; machines pour l'industrie textile ; machines agricoles ; appareils de lavage et machines de nettoyage ; appareils électriques de nettoyage à usage domestique ; appareils et machines de cuisine (non entraînés manuellement ou électriques) pour hacher, moudre, presser et couper ; machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; couveuses pour les œufs ; machines, usines, systèmes et installations pour la production, le transport et la distribution d'électricité ; moteurs pour l'aéronautique et moteurs d'avions, centrifugeuses (machines) ; compresseurs (machines) ; compresseurs pour réfrigérateurs ; condenseurs de vapeur (parties de machines) ; installations de condensation ; dispositifs de commande de machines ou de moteurs ; convertisseurs (parties de machines) ; grues (appareils de levage) ; générateurs de courant ; dresseuses ; porte-forets (parties de machines) ; couronnes de forage (parties de machines) ; couronnes de sondage (parties de machines) ; ébauches d'outils et inserts ; diamants calibrés manufacturés (parties de machines) ; machines à filtrer ; convertisseurs de combustible pour moteurs à combustion interne ; moteurs à réaction autres que pour véhicules terrestres ; moteurs et machines de bateaux ; machines à laver la vaisselle ; essoreuses ; dynamos ; broyeurs d'ordures et de détritus ; générateurs d'électricité ; piles à combustible ; échangeurs thermiques (parties de machines) ; moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres ; turbines autres que pour véhicules terrestres ; mécanismes de propulsion pour véhicules non terrestres ; pompes (machines) ; pompes (parties de machines ou de moteurs) ; vannes et soupapes ; démarreurs pour moteur ; robots (machines) ; turbines hydrauliques ; turbocompresseurs ; machines pour l'industrie textile ; machines à laver et/ou à sécher le linge ; compacteurs pour les détritus ; broyeurs d'ordures ; convertisseurs de combustible pour la production d'énergie ; machines à usage domestique et ménager ; moulins à café (électriques et à piles) à usage domestique et commercial ; malaxeurs ; émulseurs électriques à usage domestique ; machines à faire du pain ; aspirateurs de poussière ; accessoires et tuyaux d'aspirateurs de poussière ; machines et appareils de nettoyage (électriques) ; shampouineuses (électriques) pour tapis et moquettes ; appareils de nettoyage à vapeur ; ouvre-boîtes électriques ; robots de cuisine (électriques) ; machines pour la préparation d'aliments ; couteaux électriques ; râpeuses et trancheuses (électriques pour aliments) ; presse-fruits et centrifugeuses ; broyeurs à glace (électriques) ; déshydrateurs pour aliments ; parties constitutives de tous les produits précités. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) , nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information etles ordinateurs ; extincteurs ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique et leurs parties constitutives ; conduits acoustiques ; coupleurs acoustiques ; instruments d'alarme ; systèmes de surveillance et d'alarme ; amplificateurs, récepteurs et syntoniseurs ; dispositifs antiparasites (électricité) ; induits (électricité) ; appareils d'enregistrement et de reproduction audio et/ou vidéo à bandes ou à disques ; accumulateurs ; survolteurs ; chargeurs de batteries ; cassettes, bandes et disques audio et/ou vidéo vierges (non préenregistrés) ; boîtes de branchement (électricité) ; boîtes de dérivation ; chemins de câbles ; câbles électriques ; appareils de réglage ; caméras vidéo ; caméras (appareils cinématographiques) , appareils photographiques ; condensateurs électriques ; lecteurs de cassettes ; cathodes ; réducteurs (électricité) ; processeurs (unités centrales de traitement) ; coupe-circuits, disjoncteurs ; conjoncteurs ; interrupteurs ; cartes à circuits (électriques et imprimés) ; circuits (électriques, intégrés et imprimés) ; radioréveils ; bobines électriques ; commutateurs ; comparateurs ; ordinateurs ; cartes d'interface pour ordinateurs ; logiciels ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs y compris programmes multimédia interactifs ; mémoires pour ordinateurs ; programmes de système d'exploitation (pour ordinateurs) ; périphériques d'ordinateurs ; systèmes automatiques gérés par ordinateur ; systèmes d'information et de contrôle gérés par ordinateur ; condensateurs électriques ; conduites d'électricité, conduits acoustiques ; raccords de lignes électriques ; contacts électriques ; contacts électriques en métaux précieux ; contacteurs ; tableaux de contrôles et de protection électriques ; convertisseurs ; limiteurs de courant ; redresseurs de courant ; supports de données ; appareils pour le traitement de l'information ; systèmes de communication par satellites numériques ; variateurs (régulateurs) ; variateurs de lumière ; tableaux de distribution (électricité) ; armoires de distribution (électricité) ; pupitres de distribution (électricité) ; diodes ; tableaux d'affichage (électricité) ; dynamomètres ; appareils électriques de communication ; bobines électriques ; installations électriques et informatisées pour la commande à distance d'opérations industrielles ; accumulateurs électriques ; fils électriques et prises de courant ; collecteurs électriques ; conducteurs électriques ; accouplements électriques, connecteurs, connexions, contrôleurs, raccordements électriques, inducteurs (électricité) , limiteurs (électricité) et alimentations électriques ; agendas électroniques ; fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux) et câbles à fibres optiques ; distributeurs de carburants pour stations-service ; pompes autorégulatrices à combustibles ; fusibles ; jauges ; inverseurs (électricité) ; boîtes de jonction (électricité) ; manchons de jonctions pour câbles électriques ; lasers non à usage médical ; interrupteurs d'éclairage ; limiteurs d'éclairage ; para-surtenseurs ; haut-parleurs ; aimants ; compteurs ; modems ; systèmes de commande et de gestion d'énergie électrique ; phonographes ; automates programmables ; boutons de sonnerie ; radars ; appareils de radio ; appareils électriques de contrôle ; relais électriques ; résistances électriques ; rhéostats ; antennes de transmission par satellites, récepteurs-décodeurs ; scanneurs ; prises de courant ; solénoïdes ; récepteurs stéréo ; tableaux deconnexion ; boîtes à clapets (électricité) ; commutateurs ; appareillages de commutation ; tachymètres ; appareils de téléphone ; répondeurs téléphoniques ; appareils de télévision ; antennes de télévision ; blocs de connexion ; appareils pour l'analyse non à usage médical, thermostats ; minuteries ; transformateurs ; émetteurs de signaux électroniques ; tubes à décharges électriques ; caméras vidéo et magnétoscopes ; serre-fils (électricité) ; fils en alliages métalliques (fusibles) ; appareils et instruments électriques à usage domestique et ménager ; chauffe-tasse et chauffe-bouteille ; fers à repasser (électriques, à vapeur, de voyage) ; fers à friser (à main et électriques) ; brosses chauffantes (à main et électriques) ; bigoudis chauffés électriquement ; miroirs de maquillage éclairants ; appareils et instruments de massage à usage domestique et personnel ; appareils et instruments de sonothérapie et aromathérapie à usage électrique et personnel ; parties constitutives de tous les produits précités. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; matériel d'imagerie pour le diagnostic médical comprenant mais non limité aux appareils à rayons X et radiologiques, tubes à rayons Rœntgen à usage médical, radiographies à usage médical, dispositifs de protection contre les rayons X à usage médical, appareils de tomographie informatisée, appareils d'imagerie et spectroscopiques à résonance magnétique, appareils médicaux à ultrasons, appareils médicaux nucléaires, appareils de tomographie à positrons, appareils de traitement par rayons, appareils d'interventions médicales, parties constitutives de tous les produits précités. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; ampoules électriques, lampes et tubes à luminescence, incandescence et fluorescence ; lampes, ampoules et feux pour véhicules ; luminaires ; appareils, douilles, appareillages, systèmes et installations d'éclairage électriques et leurs parties constitutives ; lampes à décharge ; lampes électriques pour arbres de Noël ; lampes à rayons ultraviolets non à usage médical ; installations de climatisation ; sèche-linge ; déshumidificateurs ; humidificateurs ; congélateurs ; réfrigérateurs ; corps chauffants ; plaques chauffantes et plaques de cuisson ; poêles à gaz et électriques et appareils à gaz et électriques de cuisson ; fours et tables de cuisson à gaz et électriques ; appareils de cuisson à micro-ondes ; hottes d'aération et système d'aération ; appareils, machines, dispositifs et installations frigorifiques ; chauffe-eau ; appareils et installations pour filtrer l'eau, pour la purifier et/ou l'adoucir ; turbines, générateurs et installations à vapeur et à gaz ; dispositifs, appareils et installations de refroidissement ; refroidisseurs de liquides (installations) ; appareils pour la distillation et colonnes à distiller ; échangeurs thermiques ; appareils et instruments de chauffage ; réacteurs nucléaires, piles atomiques ; réacteurs à eau bouillante, réacteurs à eau légère ; installations de traitement decombustible nucléaire et matériau de ralentissement nucléaire ; appareils de cuisson électriques et à gaz domestique et ménagers ; machines à café et percolateurs, machines à thé et leurs parties constitutives telles que filtres permanents ; grille-pain ; grille-pain (fours) ; cuiseurs et cuit-vapeur (appareils de cuisson) ; grils électriques ou à gaz pour la cuisson ; grils de table avec plaques amovibles ; machines à sandwichs (appareils de cuisson) ; sauteuses, poêles à frire, poêlons (parties constitutives d'appareils de cuisson) ; friteuses électriques ; appareils à cuire à la vapeur le riz ou autres aliments ; grils (appareils de cuisson) ; appareils de cuisson (woks) ; machines à pop-corn ; rôtissoires (fours) ; aérothermes (appareils de cuisson électriques) ; torréfacteurs et grils (appareils de cuisson) ; fours et fourneaux (à l'exception des fours et fourneaux pour expériences) ; appareils et machines (électriques ou non électriques) pour faire des glaces alimentaires ; gaufriers électriques ; bouilloires électriques ; sèche-cheveux électriques ; brosses à air chaud (électriques) ; parties constitutives de tous les produits précités. Véhicules et appareils de locomotion par terre, par air ou par eau notamment appareils, machines et dispositifs pour l'aéronautique ; moteurs, mécanismes de transmission et engrenages pour véhicules terrestres et pour véhicules se déplaçant sur l'eau ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres et pour véhicules se déplaçant sur l'eau ; turbines pour véhicules terrestres ; moteurs à réaction pour véhicules terrestres ; locomobiles ; locomotives ; avions et aéronefs ; véhicules spatiaux ; parties constitutives (à l'exception des serrures non électriques et des plaques d'immatriculation) de tous les produits précités. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; matières plastiques mi-ouvrées ; résines artificielles, synthétiques et thermoplastiques (produits semi-finis) ; matériaux d'étanchéité à l'eau, aux intempéries, matériaux résistants aux intempéries, matières pour l'insonorisation ; isolateurs ; isolateurs pour conduites d'électricité ; peintures et vernis isolants ; diélectriques (isolants) ; joints adhésifs ; masses et matériaux à jointoyer et à colmater ; joints en caoutchouc silicone ; élastomères liquides à silicone ; compositions à base de caoutchouc de silicone ; caoutchouc synthétique ; caoutchouc brut ou mi-ouvrés ; garnitures d'étanchéité ou d'isolation. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conduite d'affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; consultation, gestion, planification et supervision en affaires commerciales ; consultation pour l'acquisition et la fusion d'affaires commerciales ; services de change et d'échange de produits pour des tiers ; informations et consultation commerciales ; recherche de marché ; mise à jour et diffusion d'annonces et documentation publicitaires ; assistance à la gestion (commerciale et industrielle) ; opérations commerciales pour des tiers ; estimations commerciales ; services d'audit ; suivi informatisé de véhicules utilitaires, promotion des ventes pour des tiers ; location de machines et équipements de bureau ; services de gestion informatisée de bases de données ; compilation et mise en forme d'informations dans des bases de données informatisées ; services de commerce électronique basé sur Internet ou Intranet ; services de systèmes intégrés de gestion ; publicité par courrier direct ; gestion et exploitation d'installations médicales et dentaires, d'installations et de centrales à turbine à vapeur et à gaz et d'installations et de centrales de production d'énergie et de distribution d'énergie ; services de consultation, de renseignements et d'informations relatifs à tous les services précités ; distribution de prospectus et d'échantillons, location de matériel publicitaire ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location de machines à écrire. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services d'assurances, de réassurances et de contre-assurances ; services de souscription d'assurances, de réassurances et de contre-assurances ; services rendus en rapport avec des contrats d'assurances de tous genres (notamment accident, rente, automobile, incendie, vie, maladie, maritime, protection de marchandises, déficit, personnelle, habitation, animal, soin de longue durée, voyage, protection de paiement) ; consultation et informations en matière d'assurances, de réassurances et de contre-assurances ; services de traitement et de gestion des réclamations et des demandes d'indemnités pour tous les services précités ; actuariat ; financement d'acquisitions ; prêt garanti par des actifs ; services bancaires ; services de courtage ; placement de fonds ; services de cartes de crédit, de débit, de frais, bancaires, de sociétés, d'affaires et de commerce ; financement d'équipement commercial ; transfert électronique de fonds ; services d'informations, d'analyse et consultation financières ; services de compensation financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de gérance de fortunes ; services de planification financière ; financement de prêt ; services de financement ; placement de fonds ; financement de vente à tempérament ; émission de cartes de crédit, de débit, de frais, bancaires, de sociétés, d'affaires et de commerce ; paiement par acomptes ; services d'investissement ; financement d'entreprises à risques partagés ; crédit-bail et prêt-bail ; affermage de biens immobiliers ; prêt sur gage ; opérations de change ; constitution de fonds ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de caisses de paiement de retraites ; financement de prêt à terme remboursable par mensualités ; services de garantie etde caution ; services de prêt ; services de crédit ; développement et mise en œuvre de services et de produits financiers ; services d'agences d'assurances ; gestion de déclarations de sinistres et de demandes d'indemnités d'assurances ; plans financiers de fidélité ; services de taxe sur la valeur ajoutée ; services de gestion de banques de données ; services de consultation, de renseignements et d'informations relatifs à tous les services précités ; affaires bancaires, agences de change, gérance de portefeuille, recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertises immobilières ; gérance d'immeubles ; location-vente d'équipements de construction ; location-vente pour des centrales à turbines à gaz et à vapeur et pour tous les types d'usines et d'installations de production, de transport et/ou de distribution d'énergie ; location-vente de véhicules de transport ; location-vente de véhicules, d'automobiles, de bateaux, de gabarits de chargement et de conteneurs pour chemins de fer, de camions, de remorques (véhicules) et de plates-formes ; location-vente d'aéronefs ; location-vente de conteneurs (transports terrestres, maritimes, aériens et par rail) notamment conteneurs frigorifiques ; location-vente de systèmes électriques d'illumination, d'installations et d'accessoires pour productions, événements et activités en matière de théâtre, de télévision, de divertissements et d'activités sportives et culturelles ; location-vente d'ordinateurs ; location-vente d'équipements et accessoires médicaux et dentaires ; location-vente d'équipements, d'appareils et d'installations électriques d'illumination ; location-vente de bâtiments mobiles et modulaires. Construction ; réparation ; services d'installation. Entretien, réparation (comprenant l'information en matière de réparation) , maintenance, révision et installation de : machineries, moteurs, turbines, générateurs, compresseurs, machines-outils, avions, locomotives, réacteurs, tous types d'instruments, d'équipements, de fournitures, d'appareils, d'installations et d'accessoires électriques, instruments, équipements, accessoires et installations de commande et d'automatisation d'usines, machines et équipements d'usines, de bâtiments de bureaux et d'habitation, de bâtiments commerciaux et de bâtiments industriels, appareils et installations à gaz et électriques pour la cuisson, le chauffage, la réfrigération, le lavage, le séchage, la climatisation et la ventilation, matériels électroniques grand public, appareils et installations d'éclairage électrique, machines et équipements de bureaux, d'usines et industriels, ordinateurs, matériels d'ordinateurs et appareils périphériques, équipements médicaux et dentaires et leurs accessoires ; services de gestion de contrats de réparation et d'entretien ; rénovation et révision de moteurs, de turbines, de compresseurs, de machines et de machineries ; location d'équipements de construction ; réparation, entretien et installation pour des centrales à turbine à gaz et vapeur et pour tous les types d'usines et d'installations de production, de transport et/ou de distribution d'énergie ; construction d'édifices ; entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture ; travaux publics ; travaux ruraux ; location d'outils et de matériel de construction, de bouteurs, d'extracteurs d'arbres ; entretien ounettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie) ; transformation de vêtements ; rechapage ou vulcanisation de pneus ; cordonnerie ; réparation de mobilier, d'instruments, d'outils. Services de télécommunications. Radiodiffusion et diffusion de programmes de télévision par quelque moyen que ce soit notamment par câbles et par satellite ; émissions télévisées et radiophoniques ; messagerie électronique et transmission de télécopies ; communications téléphoniques notamment cellulaires, sans fil et par satellite ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux à fibres optiques ; enregistrement, stockage et transmission de sons, de messages, d'images, de données et de documents assistés par ordinateur ; services de transmission et de télécommunications par câbles et par satellite ; informations en matière de télécommunications ; location d'équipement de transmission et de télécommunications ; services de communications Internet et Intranet ; serveurs de communications ; connexions et services de télécommunications par l'intermédiaire de circuits globaux. Agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; télégrammes ; transmission d'informations par voie télématique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services de téléconférences. Services de transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Location de véhicules, d'automobiles, de bateaux, de gabarits de chargement et de conteneurs pour chemins de fer, de camions, de remorques (véhicules) et de plates-formes ; services de courtage de fret, de transport et de mise à bord ; exploitation de baux ; chargement, manutention et déchargement de cargaisons ; courtage maritime ; courtage de fret ; dépôt et livraison de marchandises ; transport en chemin de fer ; emmagasinage et location d'entrepôts ; informations en matière d'entreposage et de transport ; distribution d'électricité et services de transmissions, y compris la gestion et l'exploitation d'usines et d'installations de distribution et de transport d'énergie ; transport notamment transport de personnes ou de marchandises ; distribution de journaux ; distribution d'eau et d'électricité ; déménagement de mobilier ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; emballage et entreposage de marchandises ; conditionnement de produits ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt, gardiennage d'habits ; garage de véhicules ; location de réfrigérateurs ; location de garages ; informations concernant les voyages, réservation de places pour le voyage ; agences de tourisme et de voyage (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; location de chevaux, de véhicules de transport ; gardiennage de données ou de documents stockés électroniquement Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; hôtellerie ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; maisons de repos et de convalescence ; pouponnières ; salons de beauté et de coiffure ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle. Programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels et analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; services de consultation en matière d'ordinateur et de logiciel ; maintenance et mise à jour de logiciels d'ordinateurs ; analyse et élaboration (conception) pour l'implantation de systèmes et de réseaux d'ordinateurs ; services d'accès, de location-vente et de partage de ressources en matière informatique ; services de stockage et de recherche d'informations ; services de messagerie ; consultation en matière d'ordinateur ; reconstitution de bases de données ; location d'ordinateurs ; services de transmission d'informations en ligne et d'intégration de réseaux ; fourniture d'accès et de location de temps d'accès multi-utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux pour le transfert et la diffusion d'un grand choix d'informations ; location d'équipements et accessoires médicaux et dentaires ; gestion et exploitation d'installations médicales et dentaires ; services de consultation-recherche scientifique, industrielle, technique et en ingéniérie ; location d'équipements, d'appareils et d'installations électriques d'illuminations ; location de bâtiments mobiles et modulaires ; gestion des déchets toxiques ; gérance de droits d'auteur ; concession de licences de propriété intellectuelles ; consultation sur la protection de l'environnement ; accompagnement en société ; agences matrimoniales ; réservations de chambres d'hôtel pour voyageurs ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du génie (à l'exception de ceux pour la construction) ; prospection ; essais de matériaux ; laboratoires ; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs ; imprimerie ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions ; création et entretien de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques de tiers.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.