GE L'imagination à l'œuvre GENERAL ELECTRIC COMPANY, société constituée sous les lois de l'Etat de New York
Présentation de la marque GE L'imagination à l'œuvre
Déposée le 5 mai 2004 par la société GENERAL ELECTRIC COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GE L'imagination à l'œuvre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-24 du 11 juin 2004.
Le déposant est la société GENERAL ELECTRIC COMPANY domicilié(e) 1 River Road, Schenectady, New York - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois Rezac Mignon, Avocats à la Cour domicilié(e) 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.
La marque GE L'imagination à l'œuvre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3289978.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GE L'imagination à l'œuvre est expirée depuis le 5 mai 2024.
GENERAL ELECTRIC COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : GEOPRENE , PROTECT A GLAZE , VERSATRONIC , VALUTROL , COMPAX , DIRECTO MATIC , TUNGAR , MULTI - MIRROR , N - SIL , GE-MOV
GENERAL ELECTRIC COMPANY, société constituée sous les lois de l'Etat de New York - 1 River Road, Schenectady, New York - États-Unis
Bourgeois Rezac Mignon, Avocats à la Cour - 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-45
Publication - Publication le 11 juin 2004 au BOPI 2004-24
Inscription le 17 novembre 2014 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°635651 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-17
Renouvellement avec limitation le 28 février 2014 n°2553364 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-02-28
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, résines synthétiques à l'état brut, résines thermoplastiques à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; émulsifiants ; caoutchouc liquide ; silicones ; modérateurs pour réacteurs nucléaires ; combustibles pour piles atomiques ; barres de combustible (nucléaire) ; isotopes à usage industriel ; adjuvants et intermédiaires de type silicone destinés aux revêtements ; agents et produits chimiques pour tous types de systèmes de traitement et de transformation d'eau ; agents et produits chimiques destinés à la récupération, au raffinage et au traitement du pétrole et du gaz ; agents et produits chimiques destinés aux industries de finition des matières plastiques. Machines pour le bâtiment et les travaux publics ; machines pour la métallurgie, le travail du bois ou des matières plastiques et l'emballage ; machines pour l'industrie textile ; machines agricoles ; appareils de lavage et machines de nettoyage ; appareils électriques de nettoyage à usage domestique ; appareils et machines de cuisine (non entraînés manuellement ou électriques) pour hacher, moudre, presser et couper ; machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines, équipements et installations pour la production, le transport et la distribution d'électricité ; moteurs pour l'aéronautique et moteurs d'avions, centrifugeuses (machines) ; compresseurs (machines) ; compresseurs pour réfrigérateurs ; condenseurs de vapeur (parties de machines) ; installations de condensation ; dispositifs de commande de machines ou de moteurs ; convertisseurs (parties de machines) ; grues (appareils de levage) ; générateurs de courant ; dresseuses ; porte-forets (parties de machines) ; couronnes de forage (parties de machines) ; couronnes de sondage (parties de machines) ; ébauches d'outils et inserts ; diamants calibrés manufacturés (parties de machines) ; machines à filtrer ; convertisseurs de combustible pour moteurs à combustion interne ; moteurs à réaction autres que pour véhicules terrestres ; moteurs et machines de bateaux ; machines à laver la vaisselle ; essoreuses ; dynamos ; broyeurs d'ordures et de détritus ; générateurs d'électricité ; piles à combustible ; échangeurs thermiques (parties de machines) ; moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres ; turbines autres que pour véhicules terrestres ; turbines éoliennes ; turbodétendeurs, mécanismes de propulsion pour véhicules non terrestres ; pompes (machines) ; pompes (parties de machines ou de moteurs) ; vannes et soupapes ; démarreurs pour moteurs ; robots (machines) ; turbines hydrauliques ; turbocompresseurs ; machines pour l'industrie textile ; machines à laver et/ou à sécher le linge ; compacteurs pour les détritus ; broyeurs d'ordures ; convertisseurs de combustible pour la production d'électricité ; machines à usage domestique et ménager ; moulins à café (électriques et à piles) à usage domestique et commercial ; malaxeurs électriques ; émulseurs électriques à usage domestique ; machines à faire du pain ; aspirateurs de poussière ; accessoires et tuyaux d'aspirateurs de poussière ; sacs pour aspirateurs ; machines et appareils de nettoyage (électriques) ; shampouineuses (électriques) pour tapis et moquettes ; appareils de nettoyage à vapeur ; ouvre-boîtes électriques ; robots de cuisine (électriques) ; machines pour la préparation d'aliments ; couteaux électriques ; râpeuses et trancheuses (électriques pour aliments) ; presse-fruits et centrifugeuses ; broyeurs à glace (électriques) ; déshydrateurs pour aliments ; parties constitutives de tous les produits précités. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement (par argent liquide et par cartes de crédit) ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; appareils et instruments pour la transformation, la conversion, la transmission, la distribution, la commande, l'utilisation, la conduite, l'accumulation et le réglage du courant électrique et leurs parties constitutives ; conduits acoustiques ; coupleurs acoustiques ; actionneurs (électricité) ; instruments d'alarme ; systèmes de surveillance et d'alarme ; altimètres ; amplificateurs, récepteurs et syntoniseurs ; anodes ; dispositifs antiparasites (électricité) ; induits (électricité) ; appareils d'enregistrement et de reproduction audio et/ou vidéo à bandes ou à disques ; accumulateurs ; survolteurs ; chargeurs de batteries ; cassettes, bandes et disques audio, vidéo et/ou numériques vierges (non pré-enregistrés) ; disques compacts (audio-vidéo) et disques numériques polyvalents ; cassettes, bandes et disques audio, vidéo et/ou numériques pré-enregistrés ; boîtes de branchement (électricité) ; boîtes de dérivation ; barres blindées ; câbles électriques ; appareils de réglage ; caméras vidéo ; caméras (appareils cinématographiques), appareils photographiques ; condensateurs électriques ; lecteurs de cassettes ; cathodes ; réducteurs (électricité) ; processeurs (unités centrales de traitement) ; coupe-circuits, disjoncteurs ; conjoncteurs ; interrupteurs ; cartes à circuits (électriques et imprimés) ; circuits (électriques, intégrés et imprimés) ; radio-réveils ; bobines électriques ; commutateurs ; comparateurs ; ordinateurs ; cartes d'interface pour ordinateurs ; logiciels ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs y compris programmes enregistrés ; programmes d'ordinateurs y compris programmes multimédia interactifs ; mémoires pour ordinateurs ; programmes du système d'exploitation (pour ordinateurs) ; logiciels et programmes d'ordinateurs pour appareils, instruments et dispositifs médicaux et pour leurs parties constitutives et accessoires ; programmes interactifs intégrés dans des logiciels pour expliquer comment utiliser des installations, instruments et dispositifs médicaux ; matériel et logiciels informatiques pour appareils, instruments et dispositifs médicaux pour afficher, sélectionner, inspecter, traiter, analyser, filmer, rapporter et échanger des images médicales ; logiciels d'ordinateurs pour le commerce électronique permettant à des utilisateurs d'effectuer des transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial ; logiciels d'ordinateurs pour l'application et l'intégration de bases de données et pour la collecte, l'édition, l'organisation, la modification, la mise en signet, la transmission, le stockage et le partage de données et d'informations ; logiciels d'ordinateurs pour l'analyse et l'interprétation de données se rapportant à l'électricité et aux alimentations électriques ; logiciels d'ordinateurs pour l'étalonnage d'installations d'alimentation électrique ; systèmes mondiaux de positionnement (GPS) constitués d'ordinateurs, de logiciels d'ordinateurs, d'émetteurs, de récepteurs et de dispositifs d'interface de réseau ; périphériques d'ordinateurs ; mécanismes d'entraînement de disques (informatique) ; ordinateurs portatifs ; systèmes automatiques gérés par ordinateur ; systèmes d'information et de contrôle gérés par ordinateur ; condensateurs électriques ; conduites d'électricité ; conduits acoustiques ; raccords de lignes électriques ; contacts électriques ; contacts électriques en métaux précieux ; contacteurs ; tableaux de contrôle et de protection électriques ; convertisseurs électriques, coupleurs (informatique) ; limiteurs de courant ; redresseurs de courant ; cyclotrons ; supports de données ; appareils de traitement de l'information ; systèmes de communication par satellites numériques ; variateurs (régulateurs) ; variateurs de lumière ; tableaux de distribution (électricité) ; armoires de distribution (électricité) ; pupitres de distribution (électricité) ; diodes ; tableaux d'affichage (électricité) ; dynamomètres ; appareils électriques de commutation ; bobines électriques ; installations électriques et informatisées pour la commande à distance d'opérations industrielles ; accumulateurs électriques ; fils électriques et prises de courant ; collecteurs électriques ; conducteurs électriques ; accouplements électriques, connecteurs, connexions, contrôleurs, raccordements électriques, inducteurs (électricité), limiteurs (électricité) et alimentations électriques ; agendas électroniques ; transistors électroniques ; matériel pour conduites d'électricité (fils, câbles) ; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux et des aiguilles de chemin de fer ; bobines d'électro-aimants ; crayons électroniques (pour unités d'affichage visuel) ; encodeurs magnétiques ; exposimètres (posemètres) ; piles à combustible ; fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux) et câbles à fibres optiques ; clignotants (signaux lumineux) ; fréquencemètres ; distributeurs de carburants pour stations-service ; pompes autorégulatrices à combustibles ; fusibles ; appareils de galvanisation ; galvanomètres ; jauges ; appareils de contrôle de chaleur ; appareils à haute fréquence ; dispositifs électriques d'allumage à distance (mise à feu) ; indicateurs (électricité) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; appareils d'intercommunication ; inverseurs (électricité) ; boîtes de jonction (électricité) ; manchons de jonction pour câbles électriques ; lasers non à usage médical ; fils conducteurs de rayons lumineux (fibres optiques) ; interrupteurs d'éclairage ; limiteurs d'éclairage ; parasurtenseurs ; paratonnerres ; parafoudres ; diodes électroluminescentes ; signaux émis par diodes électroluminescentes ; enceintes acoustiques ; aimants ; compteurs ; modems ; enregistreurs de pression ; mesureurs de pression ; systèmes de commande et de gestion d'énergie électrique ; phonographes ; automates programmables ; boutons de sonnerie ; radars ; appareils de radio ; appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire ; appareils électriques de contrôle ; réfracteurs ; appareils de téléguidage ; relais électriques ; résistances électriques ; rhéostats ; antennes de transmission par satellites, récepteurs-décodeurs ; explorateurs (scanneurs) (informatique) ; semi-conducteurs ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; signalisation lumineuse ou mécanique ; enseignes lumineuses ; prises de courant ; détecteurs de fumée ; solénoïdes ; récepteurs stéréo ; tableaux de connexion ; boîtes à clapets (électricité) ; commutateurs ; appareillages de commutation ; tachymètres ; transmetteurs téléphoniques et émetteurs (télécommunication) ; appareils de téléphone ; répondeurs téléphoniques ; appareils de télévision ; antennes de télévision ; blocs de connexion ; appareils pour l'analyse non à usage médical ; bornes (électricité) ; thermostats ; minuteries (à l'exception de celles pour l'horlogerie) ; transformateurs ; émetteurs de signaux électriques ; tubes à décharges électriques ; caméras vidéo et magnétoscopes ; serre-fils (électricité) ; fils en alliages métalliques (fusibles) ; appareils et installations pour la production de rayons X non à usage médical ; tubes à rayons Roentgen non à usage médical ; fers à repasser électriques (à vapeur ou non et de voyage) ; appareils à main électriques à friser les cheveux notamment fers à friser (à main et électriques) et brosses chauffantes (à main et électriques) ; bigoudis électrothermiques ; appareils et instruments électriques de sonothérapie et d'aromathérapie à usage domestique et personnel et non à usage médical, à savoir appareils et instruments électriques qui émettent des sons relaxants notamment sons d'une source, de la pluie, des vagues de la mer, des bruits nocturnes, des battements de coeur destinés à la relaxation et appareils et instruments électriques qui émettent des odeurs agréables y compris arômes de fleurs et d'arbres destinés à la relaxation ; appareils pour le traitement et la surveillance de systèmes d'eaux industrielles, commerciales et municipales ; appareils pour le traitement et la surveillance de systèmes de transformation de matériaux commerciaux et municipaux ; appareils pour le traitement et la surveillance de systèmes de transformation d'hydrocarbures et de produits pétrochimiques ; unités de déminéralisation et de déionisation, appareils de surveillance de l'ozone, appareils de séparation de fluides ; ballasts pour dispositifs d'éclairage ; détecteurs électroniques de mouvements ; caméras de surveillance ; sirènes ; haut-parleurs ; compteurs pour utilités électriques et logiciels associés ; parties constitutives de tous les produits précités. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; matériel d'imagerie pour le diagnostic médical comprenant mais non limité aux appareils à rayons X et radiologiques, tubes à rayons Roentgen à usage médical, radiographies à usage médical, dispositifs de protection contre les rayons X à usage médical, appareils de tomographie informatisée, appareils d'imagerie et spectrocospiques à résonance magnétique, appareils médicaux à ultrasons, appareils médicaux nucléaires, appareils de tomographie à positrons, appareils de traitement par rayons, appareils d'interventions médicales ; appareils de surveillance du pouls foetal et de signes vitaux ; ostéodensitomètres pour les os ; bobines de gradient magnétique utilisées dans l'imagerie par résonance magnétique ; stations de travail d'imagerie médicale ; appareils d'imagerie fonctionnelle ; appareils d'imagerie moléculaire ; appareils d'imagerie cardiovasculaire ; appareils de mammographie comprenant les unités mobiles et portables ; appareils d'archivage et de transmission d'images médicales (systèmes PACS) ; appareils pour systèmes d'information radiologique ; appareils de navigation chirurgicale, appareils d'imagerie urologique ; appareils et dispositifs de surveillance de patients ; tables pour la radiologie, blindages et écrans pour appareils médicaux, appareils de radiothérapie, planches de transfert de patients, positionneurs de nourrissons ; systèmes d'équipements médicaux de diagnostic nucléaire, caméras de médecine nucléaire ; appareils et instruments de massage à usage domestique et personnel : appareils et instruments de sonothérapie et d'aromathérapie à usage domestique et personnel à usage médical, à savoir appareils et instruments qui émettent des sons relaxants notamment sons d'une source, de la pluie, des vagues de la mer, des bruits nocturnes, des battements de coeur destinés à la relaxation et appareils et instruments qui émettent des odeurs agréables y compris arômes de fleurs et d'arbres destinés à la relaxation ; parties constitutives de tous les produits précités. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; ampoules électriques, lampes et tubes à luminescence, incandescence et fluorescence ; lampes, ampoules et feux pour véhicules ; luminaires ; appareillages, appareils, systèmes et installations d'éclairage électriques et leurs parties constitutives ; douilles ; lampes à décharge ; lampes électriques pour arbres de Noël ; lampes à rayons ultraviolets non à usage médical ; installations de climatisation ; sèche-linge ; déshumidificateurs ; humidificateurs ; congélateurs ; réfrigérateurs ; corps chauffants ; plaques chauffantes et plaques de cuisson ; poêles à gaz et électriques et appareils à gaz et électriques de cuisson ; fours et tables de cuisson à gaz et électriques ; appareils de cuisson à micro-ondes ; hottes d'aération et systèmes d'aération ; appareils, machines, dispositifs et installations frigorifiques ; chauffe-eau ; systèmes, appareils et installations pour filtrer l'eau, pour la purifier et/ou l'adoucir ; turbines, générateurs et installations à vapeur et à gaz ; éoliennes ; turbodétendeurs ; dispositifs, appareils et installations de refroidissement ; refroidisseurs de liquides (installations) ; appareils pour la distillation et colonnes à distiller ; échangeurs thermiques ; appareils et instruments de chauffage ; réacteurs nucléaires, piles atomiques ; réacteurs à eau bouillante, réacteurs à eau légère ; installations de traitement de combustible nucléaire et matériau de ralentissement nucléaire ; appareils de cuisson électriques et à gaz domestique et ménagers ; machines à café et percolateurs, machines à thé et leurs parties constitutives telles que filtres permanents ; grille-pain ; grille-pain (fours) ; cuiseurs et cuit-vapeur (appareils de cuisson) ; grils électriques ou à gaz pour la cuisson ; grils de table avec plaques amovibles ; machines à sandwichs (appareils de cuisson) ; sauteuses, poèles à frire, poêlons (parties constitutives d'appareils de cuisson) ; friteuses électriques ; appareils à cuire à la vapeur le riz ou autres aliments ; grils (appareils de cuisson) ; appareils de cuisson (woks) ; machines à pop-corn ; rôtissoires (fours) ; aérothermes (appareils de cuisson électriques) ; torréfacteurs et grils (appareils de cuisson) ; fours et fourneaux (à l'exception des fours et des fourneaux pour expériences) ; appareils et machines (électriques ou non électriques) pour faire des glaces alimentaires ; gaufriers électriques ; bouilloires électriques ; sèche-cheveux électriques ; brosses à air chaud (électriques) ; appareils pour chauffer tasses et bouteilles ; parties constitutives de tous les produits précités. Véhicules et appareils de locomotion par terre, par air ou par eau notamment appareils, machines et dispositifs pour l'aéronautique ; moteurs, mécanismes de transmission et engrenages pour véhicules terrestres et pour véhicules se déplaçant sur l'eau ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; machines motrices pour véhicules terrestres ; mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres et pour véhicules se déplaçant sur l'eau ; turbines pour véhicules terrestres ; moteurs à réaction pour véhicules terrestres ; locomobiles ; locomotives ; avions et aéronefs ; véhicules spatiaux ; parties constitutives (à l'exception des serrures non électriques et des plaques d'immatriculation) de tous les produits précités. Glaces (miroirs) notamment miroirs de maquillage éclairants ; cadres ; meubles. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conduite d'affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; consultation, gestion, planification et supervision en affaires commerciales ; consultation pour l'acquisition et la fusion d'affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de change et d'échange de produits pour des tiers ; services de contrôle des stocks ; organisation d'expositions, de salons et de foires commerciales à buts commerciaux ou de publicité ; prévisions économiques ; agences d'import-export ; informations et consultation commerciales ; recherche de marché ; mise à jour et diffusion d'annonces et documentation publicitaires ; assistance à la gestion (commerciale et industrielle) ; opérations commerciales pour des tiers ; services de conseils en réorganisation des affaires ; estimations commerciales ; services d'audit ; localisation par ordinateurs de wagons de marchandises ou de véhicules utilitaires et services de gestion de systèmes de suivi mondial de flottes de véhicules ; gérance administrative de parcs de véhicules ; promotion des ventes pour des tiers ; location de machines et équipements de bureau ; services de gestion informatisée de bases de données ; compilation et mise en forme d'informations dans des bases de données informatisées ; services d'affaires et de commerce électroniques par Internet et via des réseaux informatiques mondiaux ; services de systèmes intégrés de gestion ; publicité par courrier direct ; gestion et exploitation d'installations médicales et dentaires ; gestion et exploitation d'installations et de centrales à turbine à vapeur et à gaz ; gestion et exploitation d'installations et de centrales de production d'énergie et de distribution d'énergie ; services de consultation, de renseignements et d'informations relatifs à tous les services précités ; distribution de prospectus et d'échantillons, location de matériel publicitaire ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; location de machines à écrire ; services de traitement et de gestion des réclamations et des demandes d'indemnités pour tous les contrats d'assurance, de réassurance et de contre-assurance notamment saisie, travaux de bureau et gestion de fichiers informatiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services d'assurances, de réassurances et de contre-assurances ; services de souscription d'assurances, de réassurances et de contre-assurances ; services rendus en rapport avec des contrats d'assurances de tous genres (notamment accident, rente, automobile, incendie, vie, maladie, maritime, protection de marchandises, déficit, personnelle, habitation, animal, soin de longue durée, voyage, protection de paiement) ; consultation et informations en matière d'assurances, de réassurances et de contre-assurances ; services de traitement et de gestion des réclamations et des demandes d'indemnités pour tous les contrats d'assurance, de réassurance et de contre-assurance ; actuariat ; financement d'acquisitions ; prêt garanti par des actifs ; services de financement reposant sur l'actif et services de financement de sociétés et de labels privés ; services bancaires ; services de courtage ; placement de fonds ; services de cartes de crédit, de débit, de frais, bancaires, de sociétés et d'affaires ; financement d'équipement commercial ; transfert électronique de fonds ; services d'informations, d'analyse et consultation financières ; services de compensation financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de gérance de fortunes ; services de planification financière ; financement de prêt ; services de financement ; placement de fonds ; financement de vente à tempérament ; émission de cartes de crédit, de débit, de frais, bancaires, de sociétés et d'affaires ; paiement par acomptes ; services d'investissement ; financement d'entreprises à risques partagés ; crédit-bail et prêt-bail ; affermage de biens immobiliers ; prêt sur gage ; opérations de change ; constitution de fonds ; investissement et emprunt de capitaux ; prêts immobiliers ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de caisses de paiement de retraites ; financement de prêt à terme remboursable par mensualités ; services de garantie et de caution ; services de prêt ; services de crédit ; développement et mise en oeuvre de services et de produits financiers ; services d'agences d'assurances ; gestion de déclarations de sinistres et de demandes d'indemnités d'assurances ; plans financiers de fidélité ; services de taxe sur la valeur ajoutée ; services de gestion de banques de données ; services de consultation, de renseignement et d'informations relatifs à tous les services précités ; affaires bancaires, agences de change, gérance de portefeuille, recouvrement des créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertises immobilières ; gérance d'immeubles ; location-vente d'équipements de construction ; location-vente pour des centrales à turbines à gaz et à vapeur et pour tous les types d'usines et d'installations de production, de transport et/ou de distribution d'énergie ; location-vente de véhicules de transport ; location-vente de véhicules d'automobiles, de bateaux, de wagons et de conteneurs de chemin de fer, de camions, de remorques (véhicules) et de plates-formes ; location-vente d'aéronefs ; location-vente de conteneurs (transports terrestres, maritimes, aériens et par rail) notamment conteneurs frigorifiques ; location d'équipements et d'accessoires de télécommunication ; location-vente de systèmes électriques d'illuminations, d'installations et d'accessoires pour productions, évènements et activités en matière de théatre, de télévision, de divertissements et d'activités sportives et culturelles ; location-vente d'ordinateurs ; location-vente d'équipements et d'accessoires médicaux et dentaires ; location-vente d'équipements, d'appareils et d'installations électriques d'illuminations ; location-vente de bâtiments mobiles et modulaires ; services de consultation, de renseignements et d'informations relatifs aux assurances, aux affaires financières, aux affaires monétaires et aux affaires immobilières. Conception et développement de matériels et de logiciels informatiques ; services de recherche, de consultation et de conseils relatifs aux problèmes d'ingénierie, de conception et de développement rencontrés par le service public, par les entreprises industrielles, manufacturières et commerciales ainsi que par les gouvernements et les particuliers ; programmation pour ordinateurs ; duplication de programmes informatiques ; élaboration (conception) de logiciels et analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; services de consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; installation, maintenance et mise à jour de logiciels d'ordinateurs et de systèmes informatiques ; élaboration (conception) pour l'implantation de systèmes informatiques et analyse et élaboration (conception) pour l'implantation de réseaux d'ordinateurs ; services d'accès, de location-vente et de partage de ressources en matière informatique ; services de stockage et de recherche d'informations ; services de babillard électronique ; consultation en matière de matériel informatique ; reconstitution de bases de données ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; location d'ordinateurs et de logiciels informatiques ; services de transmission d'informations en ligne et d'intégration de réseaux ; fourniture d'accès et de location de temps d'accès multi-utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux pour le transfert et la diffusion d'un grand choix d'informations ; création, conception, mise en oeuvre et entretien (mise à jour) de sites informatiques (sites Web) et de pages sur la toile (documents Web) pour des tiers ; mise à disposition de moteurs de recherche informatiques pour obtenir des données sur un réseau informatique mondial ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; services de consultation-recherche scientifique, chimique, industrielle, technique, analytique et en ingénierie et leurs services d'aide ; services d'ingénierie ; services de consultation et de recherche techniques dans les industries du pétrole et du gaz, services d'exploration du pétrole et du gaz ; exploration géophysique pour les industries du pétrole et du gaz ; analyse de gisements pétrolifères et de gaz ; prospection de pétrole et de gaz ; contrôle de puits de pétrole et de gaz ; conseils en propriété intellectuelle et concession de licences de propriété intellectuelles ; gérance de droits d'auteur ; recherches techniques et étude de projets techniques ; contrôle de qualité ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; consultation sur la protection de l'environnement ; services de consultation, de conseils et d'informations concernant tous les services précités ; recherches géologiques ; recherches en cosmétologie, en chimie, en bactériologie ; recherches biologiques ; recherches en mécanique ; essai de matériaux ; établissement de plans (construction) ; conseils en construction ; services juridiques ; contrôle technique de véhicules automobiles ; décoration intérieure. Assistance médicale ; services d'opticiens ; art dentaire ; services vétérinaires ; services hospitaliers ; services de santé ; salons de beauté et de coiffure ; massage ; services d'aromathérapie ; maisons de repos et de convalescence ; hospices (maisons d'assistance) ; consultation en matière de pharmacie ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; élevage d'animaux ; services de jardiniers-paysagistes ; mise à disposition de services d'imagerie, de dépistage, de diagnostic, de traitement et d'information dans le domaine de la santé ; location d'équipements et d'accessoires médicaux et dentaires ; gestion et exploitation d'installations médicales et dentaires ; services de consultation, de conseils et d'informations concernant tous les services précités.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.