Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FORMSET
GENERAL ELECTRIC COMPANY, Société organisée sous les lois de l'Etat de New York

Numéro de dépôt :
1258253
Date de dépôt :
29/07/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/07/2013

Présentation de la marque FORMSET

Déposée le 29 juillet 1983 par la société GENERAL ELECTRIC COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORMSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société GENERAL ELECTRIC COMPANY domicilié(e) 1 River Road, SCHENECTADY, Etat de New York,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2237604) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA - JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2237604) - 75008 - France.

La marque FORMSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1258253.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FORMSET est expirée depuis le 29 juillet 2013.

GENERAL ELECTRIC COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : GEOPRENE , PROTECT A GLAZE , VERSATRONIC , VALUTROL , COMPAX , DIRECTO MATIC , TUNGAR , MULTI - MIRROR , N - SIL , GE-MOV


GENERAL ELECTRIC COMPANY, Société organisée sous les lois de l'Etat de New York - 1 River Road, SCHENECTADY, Etat de New York,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2237604) - États-Unis


Bureau D.A. CASALONGA - JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2237604) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 26 février 2003 n°2237604 - Publication au BOPI 2003-02-26

Renouvellement sans limitation n°2020088 - Publication au BOPI 1993-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-24

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