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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FACTOFRANCE
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HOME SERVICE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

HOME SERVICE
FACTOFRANCE, Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3750342
Date de dépôt :
30/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2030
HOME SERVICE de FACTOFRANCE

Présentation de la marque HOME SERVICE

Déposée le 30 juin 2010 par la Société Anonyme (SA) FACTOFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HOME SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-31 du 6 août 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FACTOFRANCE domicilié(e) Tour D2, 17Bis Place des Reflets, 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 063 802 466 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme EHRET-LECLERE Marie domicilié(e) 31 -33 rue de la Baume, 75008 PARIS - France.

La marque HOME SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750342.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HOME SERVICE arrivera à expiration en date du 30 juin 2030.

FACTOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CAMPUS FACTO , FACTOBAIL , FAAS , FAAS FACTORING AS A SERVICE , ACCESS REVERSE , ENETCOM-SUITE , AIR PME , NA NO FINANCE , FACTOFRANCE , FACTIMPULSE


FACTOFRANCE, Société Anonyme à Conseil d'Administration - Tour D2, 17Bis Place des Reflets, 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 063802466


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme EHRET-LECLERE Marie - 31 -33 rue de la Baume, 75008 PARIS - France


Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Enregistrement avec modification - Publication le 21 janv. 2011 au BOPI 2011-03

Inscription le 5 mars 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°718004 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05

Inscription le 22 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791130 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22

Renouvellement sans limitation le 10 juin 2020 n°2750585 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-06-10

Affacturage ; affacturage par le biais de réseaux informatiques y compris le réseau mondial de télécommunication dit “ Internet ”, recouvrement de créances ; garantie de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions, d'avals, constitution de ducroire ; octrois d'avances sur créances à recouvrer ; financement de crédit pour la vente en gros ; investissement de capitaux ; financement de paiement à terme ; opérations financières ; établissement de dossier de recouvrement de créance, de caution, d'aval, de crédit ; encaissement de toutes factures et de tous effets commerciaux (service de recouvrement) ; parrainage financier ; services de financement de projet ; services de financement aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux très petites entreprises (TPE) ; services de financement par le biais de réseaux informatiques y compris le réseau mondial de télécommunication dit “ Internet ”.