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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GE FACTOFRANCE
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FACTO +
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FACTO +
GE FACTOFRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
95593738
Date de dépôt :
23/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2025

Présentation de la marque FACTO +

Déposée le 23 octobre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GE FACTOFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FACTO + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-48 du 1 décembre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GE FACTOFRANCE domicilié(e) 18 Rue Hoche, Tour FACTO - 92988 - PARIS LA DEFENSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 063 802 466 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie domicilié(e) 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France.

La marque FACTO + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95593738.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FACTO + arrivera à expiration en date du 23 octobre 2025.

GE FACTOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , IZIFI , FULL EQUILIBRE , HOME EQUILIBRE , TITRIFACT EXPANSION , SPOTLINE , FACTO LINE , FACTO PLUS , FACTO GESTION , FACTO


GE FACTOFRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique - 18 Rue Hoche, Tour FACTO - 92988 - PARIS LA DEFENSE - France - SIREN 063802466


Baker & McKenzie, Mme Ulmann Virginie - 1, rue Paul Baudry - 75008 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-16

Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2005 n°2292788 - Publication au BOPI 2005-07-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-44

Inscription le 25 février 2003 - Transmission totale de propriété n°366267 - Publication au BOPI 2003-02-25

Inscription le 20 mars 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°366931 - Publication au BOPI 2003-03-20

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2015 n°2593152 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-07-17

Assurances; affaires financières et monétaires; affaires immobilières; Services bancaires; agences de change; gérance de portefeuilles; prêts sur gage; recouvrement de créances, services de mobilisation de créances; loteries; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et immeubles); expertise immobilière; gérance d'immeubles; encaissement de toutes factures et de tous effets commerciaux; garantie de paiement des créances à recouvrer; délivrance de cautions, d'avals, constitution de ducroire; affacturage; confirmation de commande; octrois d'avances sur créances à recouvrer; constitution de capitaux pour buts lucratifs ou de bienfaisance; investissement de capitaux; financement de crédit pour la vente en gros; financement de paiement à terme; opérations financières.Télécommunications; services télématiques

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.