Marque renouvelée - Marque en vigueur

ENETCOM-SUITE
FACTOFRANCE, Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3756404
Date de dépôt :
26/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2030
ENETCOM-SUITE de FACTOFRANCE

Présentation de la marque ENETCOM-SUITE

Déposée le 26 juillet 2010 par la Société Anonyme (SA) FACTOFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENETCOM-SUITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-35 du 3 septembre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FACTOFRANCE domicilié(e) Tour D2, 17Bis Place des Reflets, 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 063 802 466 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme EHRET-LECLERE Marie domicilié(e) 31 -33 rue de la Baume, 75008 PARIS - France.

La marque ENETCOM-SUITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3756404.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ENETCOM-SUITE arrivera à expiration en date du 26 juillet 2030.

FACTOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CAMPUS FACTO , FACTOBAIL , FAAS , FAAS FACTORING AS A SERVICE , ACCESS REVERSE , AIR PME , HOME SERVICE , NA NO FINANCE , FACTOFRANCE , FACTIMPULSE


FACTOFRANCE, Société Anonyme à Conseil d'Administration - Tour D2, 17Bis Place des Reflets, 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 063802466


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme EHRET-LECLERE Marie - 31 -33 rue de la Baume, 75008 PARIS - France


Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Enregistrement avec modification - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52

Inscription le 5 mars 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique;Changement d'adresse n°718004 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-05

Inscription le 22 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791130 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-22

Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2020 n°2753848 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-08

Appareils pour l'enregistrement, le stockage, la collecte, la transmission, la reproduction ou le traitement des données, des informations, du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; progiciel de gestion intégré ; périphériques d'ordinateurs ; publication électronique téléchargeable.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; recrutement et gestion de personnel ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; informations et renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour de bases de données ; recueil, systématisation, stockage et collecte de données et d'informations dans un fichier central ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; sondage d'opinion ; étude de marché ; établissement de statistiques ; management (gestion administrative et commerciale) d'un système d'information.

Affaires financières ; assurances ; affacturage ; affacturage par le biais de réseaux informatiques y compris le réseau mondial de télécommunication dit “ Internet ”, recouvrement de créances ; garantie de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions, d'avals, constitution de ducroire ; octrois d'avances sur créances à recouvrer ; financement de crédit pour la vente en gros ; investissement de capitaux ; financement de paiement à terme ; opérations financières ; établissement de dossier de recouvrement de créance, de caution, d'aval, de crédit ; encaissement de toutes factures et de tous effets commerciaux (service de recouvrement).

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de transmission et de diffusion de données, de sons et d'images ; services de transmission d'informations et données par système d'information.

Programmation pour ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; services d'ingénierie ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision de réseaux informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; reconstitution de bases de données ; conseils en système d'information ; conception, réalisation et gestion de systèmes d'information.