Marque expirée - Marque en non vigueur

BANQUE DE REGLEMENT INTERNET BDRI
GE FACTOFRANCE société en nom collectif

Numéro de dépôt :
98726841
Date de dépôt :
07/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/04/2018

Présentation de la marque BANQUE DE REGLEMENT INTERNET BDRI

Déposée le 7 avril 1998 par GE FACTOFRANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « BANQUE DE REGLEMENT INTERNET BDRI »

Le déposant est GE FACTOFRANCETODO domicilié(e) 18 rue Hoche, Tour Facto,92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX (dossier no 2369401) - 92988 - France et immatriculée sous le numéro RCS 063 802 466 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2369401) - 75340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BANQUE DE REGLEMENT INTERNET BDRI est expirée depuis le 7 avril 2018.

GE FACTOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , IZIFI , FULL EQUILIBRE , HOME EQUILIBRE , TITRIFACT EXPANSION , SPOTLINE , FACTO LINE , FACTO PLUS , FACTO GESTION , FACTO


GE FACTOFRANCE société en nom collectif - 18 rue Hoche, Tour Facto,92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX (dossier no 2369401) - 92988 - France - SIREN 063802466


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2369401) - 75340 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-38

Inscription le 25 février 2003 - Transmission totale de propriété n°366267 - Publication au BOPI 2003-02-25

Inscription le 25 février 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°366268 - Publication au BOPI 2003-02-25

Renouvellement sans limitation le 7 avril 2008 n°2369401 - Publication au BOPI 2008-04-07

Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20

Assurances ; affaires financières et monétaires ; affaires immobilières ; services bancaires ; agences de change ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; recouvrement de créances ; loteries ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières (courtage et location de fonds de commerce et immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; garantie de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions, d'avals, constitution de ducroire ; affacturage ; octrois d'avances sur créances à recouvrer ; constitution de capitaux pour buts lucratifs ou de bienfaisance ; investissement de capitaux ; financement de crédit pour la vente en gros ; financement de paiement à terme ; opérations financières.