Marque renouvelée - Marque en vigueur

DIAGAZ
GDF SUEZ, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3306891
Date de dépôt :
30/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2024
DIAGAZ de GDF SUEZ

Présentation de la marque DIAGAZ

Déposée le 30 juillet 2004 par la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIAGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-37 du 10 septembre 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GDF SUEZ domicilié(e) 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GDF SUEZ, Direction Juridique domicilié(e) Pôle Droit de la PI, 1 Place Samuel de Champlain, Case Courrier 2811 - 92930 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.

La marque DIAGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3306891.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DIAGAZ arrivera à expiration en date du 30 juillet 2024.

GDF SUEZ a également déposé les autres marques suivantes : “ DERNIER KM PROPRE3 ” , " COVALIS " , Bore@s , FLAMMES D'OR , GDF SUEZ L'ENERGIA IN UNA NUOVA LUCE , GDF SUEZ LA OSS OMDEFINERE ENERGI , GDF SUEZ ODKRYJMY NA NOWO ENERGIE , GDF SUEZ OBJEVME ZNOVU ENERGII , THE GOLDEN MISSION , ENERGY TO ACT, FONDATION GDF SUEZ


GDF SUEZ, Société Anonyme - 1 Place Samuel de Champlain - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 542107651


GDF SUEZ, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI, 1 Place Samuel de Champlain, Case Courrier 2811 - 92930 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France


Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Inscription le 19 février 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°491308 - Publication au BOPI 2009-02-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-01

Publication - Publication le 10 sept. 2004 au BOPI 2004-37

Inscription le 28 décembre 2010 - Changement d'adresse n°538413 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-28

Renouvellement sans limitation le 28 avril 2014 n°2556635 - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-04-28

Inscription le 22 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°639083 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-22

Combustibles (y compris les essences pour moteurs) carburants, additifs non chimiques pour carburant, carburants gazéifiés mélanges, combustible charbon, gasoil, gaz combustibles, gaz d'huile, gaz d'éclairage, gaz solidifiés, gazoline, kérosène, lubrifiants, mazout, gelée de pétrole à usage industriel, pétrole brut ou raffiné, compositions de combustibles notamment huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; gaz naturel, gaz naturel pour véhicules. Bouteilles (récipients métalliques pour gaz sous pression ou l'air liquide) ; conduites métalliques notamment pour l'eau, le gaz. Conduites de fonte pour l'eau, le gaz. Tubes métalliques pour le transport de fluides. Raccords de tubes et tuyaux métalliques. Conduites d'électricité, canalisation électriques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; accumulateurs électriques, appareils pour la recharge d'accumulateurs électriques, accumulateurs électriques pour véhicules, batteries d'allumage, batteries d'anodes, batteries électriques, bornes d'électricité. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Matériels pour les conduites d'électricité (fils, câbles) ; distributeur de carburant pour station service, cartes magnétiques. Programmes enregistrés d'ordinateurs, logiciels informatiques téléchargeables, banques de données à savoir systèmes de gestion de banque de données. Compteurs à gaz ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine du gaz. Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage de ventilation, de conditionnement de l'air, de distribution d'eau et de gaz ; installations de distribution et de conduites de gaz ; chaudières de chauffage, appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux, appareils électriques de chauffage ; conduites de gaz, accessoires de réglage et de sûreté (vannes, robinets) pour conduites de gaz. Installation pour l'approvisionnement la distribution de l'eau et du gaz. Véhicules électriques, véhicules à gaz. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie), produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, papier à en-tête, carte de visite, adhésifs pour la papeterie ou le ménage, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement, (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage à savoir : sacs, sachet, films et feuilles, clichés ; journaux, périodiques, manuels, magazines. Tubes flexibles non métalliques pour conduites d'eau ou de gaz. Accessoires non métalliques pour conduites d'eau ou de gaz (manchons, raccords, vannes). Matériaux de construction non métalliques ; tuyau rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; matériaux de remblais pour voirie (terre, argile, béton, bitume, terre à brique, marnes calcaires, pierres calcaires, pierre de construction, granite, grés de construction) ; conduites d'eau ou de gaz non métalliques. Publicité, publicité dans la presse grand public et professionnelle, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Distribution de prospectus, conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique, informations ou renseignements d'affaires, reproduction de document, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, expertise en affaires, informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement, des énergie nouvelles, agences d'import-export du domaine de l'énergie. Analyse du prix de revient, services d'approvisionnement d'énergie pour des tiers, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles. Recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers. Promotion des ventes pour des tiers, prévisions économiques du domaine énergétique. Publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée. Recherche de marché, étude de marché du domaine de l'énergie. Conseils et informations sur la distribution, la production, la fourniture, la consommations d'énergie électrique ou gaz, notamment avec réalisation de simulation tarifaire de consommation d'énergie. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, analyse financière, bail crédit-bail, affaires bancaires, constitution de capitaux, et investissement de capitaux, consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, cote en bourse notamment dans le domaine de l'énergie ; location d'appartements, location de bureaux immobilier, transactions financières, transfert électronique de fonds. Négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques. Direction de travaux de construction, réparations, entretien et maintenance (notamment par réseaux de télécommunication), de réseaux de distribution de gaz, de gazoducs, d'installation électrique, d'installation de stockage d'énergie ; travaux d'ingénieurs en construction. Services d'installation, d'entretien, de réparation et de maintenance d'installation pour la production, le transport, le stockage et la distribution du gaz et des énergies. Information en matière construction et d'installation de plomberie, chauffage, climatisation, vapeur, de séchage, de ventilation, d'appareils sanitaires. Communications par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble. Service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondiale de télécommunication de type Intranet, Internet. Services de télécommunication destinés à la maintenance d'installation de chauffage, de distribution de gaz, de transport de gaz, de climatisation, de gazoducs, d'installation électrique, et d'installation de stockage d'énergie, messagerie électronique, transmission d'information, de données, de son et/ou d'images, assistées ou non par ordinateurs. Transport et distribution de combustibles, d'énergie électrique, y compris les essences pour moteur, d'eau, de gaz. Courtage de fret par terre, mer, et air. Transport par canalisation, oléoducs de fluides. Stockage de marchandises, de combustibles énergétiques. Services d'approvisionnement en énergie pour des tiers. Distribution de gaz, de chaleur et d'énergie. Location de compteurs gaz, production de gaz et de chaleur, location d'installation de production de gaz, et de chaleur, conception, construction, exploitation de réseaux de distribution de gaz et de chaleur. Transformation des combustibles pour la production d'énergie, tri de déchets et de matières premières, récupération de déchets pour la transformation en énergie. Informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique. Production d'énergie. Education, formation, édition de livres, organisation de concours en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation d'exposition à buts éducatifs et professionnels ; publications électroniques de périodiques en ligne. Services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseaux informatique. Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique, services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie, conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques. Travaux d'ingénieurs, expertise technique liées à l'énergie. Conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de chauffage et à la distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie, services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie. Etablissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution de gaz. Levés de terrain. Expertise (travaux d'ingénieurs), conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution, de transport de gaz, de chaleur, d'énergie, d'économie d'énergie ainsi que pour l'acquisition et l'exploitation de concession d'alimentation de distribution de gaz. Services de surveillance des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux de gaz et des installations industrielles.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.