Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"PRIX MEDIA ENVIRONNEMENT"
GAZ DE FRANCE, Service National, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, créé par la Loi du 8 avril 1946

Numéro de dépôt :
1743319
Date de dépôt :
01/02/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2001

Présentation de la marque "PRIX MEDIA ENVIRONNEMENT"

Déposée le 1 février 1991 par GAZ DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "PRIX MEDIA ENVIRONNEMENT" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GAZ DE FRANCE, Service National, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, créé par la Loi du 8 avril 1946, domicilié(e) ayant son siège social 23, rue Philibert Delorme à PARIS (17ème) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Michelle ESCUILLIE - France.

La marque "PRIX MEDIA ENVIRONNEMENT" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1743319.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "PRIX MEDIA ENVIRONNEMENT" est expirée depuis le 1 février 2001.

GAZ DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GAZ DE FRANCE , (Marque figurative) , (Marque figurative) , TOUTE NOTRE ENERGIE EST POUR VOUS , LOCAGAZ - SOCIETE DE REALISATION ET DE LOCATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GAZ. , "GENERALE D'ENERGIE ET DE SERVICES" , ENERGIE ENVIRONNENEMT DEVELOPPEMENT , (Marque figurative) , ERTHUS , "Pourquoi les français choisissent le gaz naturel?"


GAZ DE FRANCE, Service National, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, créé par la Loi du 8 avril 1946 - ayant son siège social 23, rue Philibert Delorme à PARIS (17ème) - France


Madame Michelle ESCUILLIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-07

Distribution du gaz naturel de réseau, huiles et graisses industrielles;lubrifiants, combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation.Publicité.Communication radiophonique, télégraphique, télévisuelle et au moyen de tout support permettant la diffusion de techniques de protection de l'environnement. Transmission de message de personne à personne, organisation d'un concours en vue de la remise d'un prix

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.