GAZ DE FRANCE (Etablissement National à caractère Industriel et Commercial.)
Numéro de dépôt :
1255242
Date de dépôt :
11/10/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/10/1993
Présentation de la marque BATIGAZ
Déposée le 11 octobre 1983 par GAZ DE FRANCE (Etablissement National à caractère Industriel et Commercial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BATIGAZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est GAZ DE FRANCE (Etablissement National à caractère Industriel et Commercial.) domicilié(e) 23, rue Philibert Delorme, 75840 PARIS CEDEX 17. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, N. GAUCHERON - France.
La marque BATIGAZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1255242.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATIGAZ est expirée depuis le 11 octobre 1993.
GAZ DE FRANCE (Etablissement National à caractère Industriel et Commercial.) - 23, rue Philibert Delorme, 75840 PARIS CEDEX 17. - France
N. GAUCHERON - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-19
Installation d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Assurances et finances Banques, Agences de change.Gérance de portefeuilles.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agence immobilière (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière Gérance d'immeubles.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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