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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GAULTIER
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PNEU A 9
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PNEU A 9
GAULTIER SA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94540298
Date de dépôt :
14/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2014

Présentation de la marque PNEU A 9

Déposée le 14 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) GAULTIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PNEU A 9 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAULTIER domicilié(e) Zone Industrielle no 2, 8 rue Nicolas APPERT,37300 JOUE LES TOURS (dossier no 2263958) - 37300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 654 755 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68 rue Pierre CHARRON,75008 PARIS (dossier no 2263958) - 75008 - France.

La marque PNEU A 9 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540298.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PNEU A 9 est expirée depuis le 14 octobre 2014.

GAULTIER a également déposé les autres marques suivantes : RENOV'AUTO , Vivre d'amour et de Pepito , MILKA DE POCHE, C'EST DANS LA POCHE , DES GENS POUR DES GENS , Fast Gooood , Ticket « à Plus! » , MANGEZ L'ITALIE , la DelcArte , , Gaultier Le quartier de l'homme depuis 2014


GAULTIER SA Société Anonyme - Zone Industrielle no 2, 8 rue Nicolas APPERT,37300 JOUE LES TOURS (dossier no 2263958) - 37300 - France - SIREN 399654755


INLEX CONSEIL - 68 rue Pierre CHARRON,75008 PARIS (dossier no 2263958) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-24

Renouvellement sans limitation le 3 mai 2004 n°2263958 - Publication au BOPI 2004-05-03

Inscription le 10 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°303434 - Publication au BOPI 2000-07-10

Inscription le 4 octobre 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°441767 - Publication au BOPI 2006-10-04

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

Inscription le 10 mai 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°548618 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-10

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