Déposée le 24 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSÉ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « VEDACALM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-35 du 28 août 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSÉ domicilié(e) 36 Chemin de Genas - 69800 - SAINT-PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 586 900 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque VEDACALM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3666477.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GATTEFOSSÉ SAS, Société par actions simplifiée - 36 Chemin de Genas - 69800 - SAINT-PRIEST - France - SIREN 389586900
Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey - Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53
Renouvellement sans limitation le 28 mai 2019 n°2716549 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-05-28
Produits chimiques destinés à l'industrie cosmétique ; excipients à usage cosmétique.
Préparations pour usage cosmétologique ; cosmétiques ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; huiles végétales à usage cosmétique ; éléments actifs obtenus à partir d'extraits de plantes entrant dans la composition de produits cosmétiques et dermatologiques ; lotions pour les cheveux ; compléments alimentaires à usage cosmétique.
Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; huiles végétales à usage médical ; éléments actifs obtenus à partir d'extraits de plantes entrant dans la composition de produits à usage médical ou vétérinaire ; compléments nutritionnels à usage médical ; produits chimiques à usage pharmaceutique, médical et vétérinaire ; excipients à usage pharmaceutique, médical et vétérinaire.
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