Marque renouvelée - Marque en vigueur

SUPERPOLYSTATE
GATTEFOSSE SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1410215
Date de dépôt :
20/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/03/2027

Présentation de la marque SUPERPOLYSTATE

Déposée le 20 mars 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUPERPOLYSTATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSE domicilié(e) 36 Chemin de Genas - 69800 - SAINT-PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 586 900 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque SUPERPOLYSTATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1410215.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SUPERPOLYSTATE arrivera à expiration en date du 20 mars 2027.

GATTEFOSSE a également déposé les autres marques suivantes : BIOGAMULS , DECYLINE , HYDROCIRE , HYDROPHILOL , CETOCIRE , Zin'Cîte , SYNBIOLINE , ERIOL , TOTESSENCE , ACTICIRE


GATTEFOSSE SAS, Société par Actions Simplifiée - 36 Chemin de Genas - 69800 - SAINT-PRIEST - France - SIREN 389586900


Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Renouvellement sans limitation n°2081070 - Publication au BOPI 1997-05

Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2007 n°2331488 - Publication au BOPI 2007-01-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-44

Inscription le 28 mars 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°451363 - Publication au BOPI 2007-03-28

Inscription le 30 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°196753 - Publication au BOPI 1996-01-30

Inscription le 17 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202514 - Publication au BOPI 1996-06-17

Inscription le 30 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°196752 - Publication au BOPI 1996-01-30

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2017 n°2637487 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-17

Produit chimique pour l'industrie cosmétique et pharmaceutique, à savoir base gélifiante non ionique pour émulsions fluides ou semi-fluides