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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSÉ
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PRECIROL ATO 5
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PRECIROL ATO 5
GATTEFOSSÉ SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1250426
Date de dépôt :
07/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/11/2023

Présentation de la marque PRECIROL ATO 5

Déposée le 7 novembre 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRECIROL ATO 5 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSÉ domicilié(e) 36 Chemin de Genas - 69800 - SAINT-PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 586 900 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque PRECIROL ATO 5 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1250426.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PRECIROL ATO 5 est expirée depuis le 7 novembre 2023.

GATTEFOSSÉ a également déposé les autres marques suivantes : BIOGAMULS , DECYLINE , HYDROCIRE , HYDROPHILOL , CETOCIRE , Zin'Cîte , SYNBIOLINE , ERIOL , TOTESSENCE , ACTICIRE


GATTEFOSSÉ SAS, Société par actions simplifiée - 36 Chemin de Genas - 69800 - SAINT-PRIEST - France - SIREN 389586900


Cabinet LAURENT & CHARRAS - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Renouvellement sans limitation n°2021415 - Publication au BOPI 1993-34

Renouvellement sans limitation le 12 juin 2003 n°2244245 - Publication au BOPI 2003-06-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-13

Inscription le 12 août 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°55441 - Publication au BOPI 1991-08-12

Inscription le 30 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°196753 - Publication au BOPI 1996-01-30

Inscription le 17 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202514 - Publication au BOPI 1996-06-17

Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2013 n°2539801 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-09-24

Inscription le 16 octobre 2013 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°611011 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-16

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements; désinfectants.