Déposée le 12 mars 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSÉ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PRECIFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSÉ domicilié(e) 36 Chemin de Genas - 69800 - SAINT-PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 586 900 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mle BAUJOIN Audrey domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque PRECIFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1346196.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GATTEFOSSÉ SAS, société par actions simplifiée - 36 Chemin de Genas - 69800 - SAINT-PRIEST - France - SIREN 389586900
Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mle BAUJOIN Audrey - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Renouvellement sans limitation n°2065227 - Publication au BOPI 1996-17
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2006 n°2306451 - Publication au BOPI 2006-01-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-34
Inscription le 24 avril 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°432469 - Publication au BOPI 2006-04-24
Inscription le 30 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°196753 - Publication au BOPI 1996-01-30
Inscription le 6 mars 1996 - Transmission de propriété n°198672 - Publication au BOPI 1996-03-06
Inscription le 30 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°196752 - Publication au BOPI 1996-01-30
Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2016 n°2607912 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-01-25
Palmitate de cétyle
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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