Déposée par voie électronique le 23 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MAISINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-42 du 17 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSE domicilié(e) 36 Chemin de Genas - 69800 - SAINT-PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 586 900 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme. Audrey BAUJOIN domicilié(e) "Le Contemporain", 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - Dardilly Cedex - France.
La marque MAISINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4120180.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GATTEFOSSE SAS, Société par Actions Simplifiée - 36 Chemin de Genas - 69800 - SAINT-PRIEST - France - SIREN 389586900
Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme. Audrey BAUJOIN - "Le Contemporain", 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - Dardilly Cedex - France
Publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Produits chimiques entrant dans la composition des produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires, alimentaires, diététiques et des suppléments alimentaires ; extraits végétaux, principes actifs et excipients entrant dans la composition de produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires, alimentaires, diététiques et des suppléments alimentaires ;
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et diététiques à usage médical, à savoir bases pour produits pharmaceutiques, vétérinaires et diététiques à usage médical, extraits végétaux pour bases de produits pharmaceutiques, vétérinaires et diététiques à usage médical, excipients pharmaceutiques et vétérinaires.
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