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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSÉ
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LABRAFAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LABRAFAC
GATTEFOSSÉ SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1694284
Date de dépôt :
13/09/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/09/2021

Présentation de la marque LABRAFAC

Déposée le 13 septembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LABRAFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSÉ domicilié(e) 36 Chemin de Genas - 69800 - SAINT-PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 586 900 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) « Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque LABRAFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1694284.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LABRAFAC est expirée depuis le 13 septembre 2021.

GATTEFOSSÉ a également déposé les autres marques suivantes : BIOGAMULS , DECYLINE , HYDROCIRE , HYDROPHILOL , CETOCIRE , Zin'Cîte , SYNBIOLINE , ERIOL , TOTESSENCE , ACTICIRE


GATTEFOSSÉ SAS, Société par actions simplifiée - 36 Chemin de Genas - 69800 - SAINT-PRIEST - France - SIREN 389586900


Cabinet LAURENT & CHARRAS - « Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 29 mars 2001 n°2195724 - Publication au BOPI 2001-03-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08

Inscription le 30 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°196753 - Publication au BOPI 1996-01-30

Inscription le 17 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202514 - Publication au BOPI 1996-06-17

Renouvellement sans limitation le 21 avril 2011 n°2468802 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-21

Inscription le 27 juin 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°551908 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-27

Produits pharmaceutiques