Déposée le 18 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) GATTEFOSSÉ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GatteCoat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-53 du 31 décembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GATTEFOSSÉ domicilié(e) 36 Chemin de Genas, 69800 SAINT-PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 586 900 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS - France.
La marque GatteCoat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99824734.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GATTEFOSSÉ S.A. (Société Anonyme) - 36 Chemin de Genas, 69800 SAINT-PRIEST - France - SIREN 389586900
Cabinet LAURENT & CHARRAS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17
Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques. Traitement de produits pharmaceutiques, notamment enrobage de principes actifs. Services de recherche et développement dans le domaine pharmaceutique de l'enrobage.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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