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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSÉ
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EMULFREE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

EMULFREE
GATTEFOSSÉ SAS

Numéro de dépôt :
4213775
Date de dépôt :
30/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/09/2025
EMULFREE de GATTEFOSSÉ

Présentation de la marque EMULFREE

Déposée par voie électronique le 30 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EMULFREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-43 du 23 octobre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSÉ domicilié(e) 36 Chemin de Genas - 69800 - SAINT-PRIEST - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, Monsieur Julien SCICLUNA domicilié(e) 50 CHEMIN de La Bruyère - 69574 - DARDILLY - France.

La marque EMULFREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4213775.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EMULFREE arrivera à expiration en date du 30 septembre 2025.

GATTEFOSSÉ a également déposé les autres marques suivantes : BIOGAMULS , DECYLINE , HYDROCIRE , HYDROPHILOL , CETOCIRE , Zin'Cîte , SYNBIOLINE , ERIOL , TOTESSENCE , ACTICIRE


GATTEFOSSÉ SAS - 36 Chemin de Genas - 69800 - SAINT-PRIEST - France


Cabinet LAURENT et CHARRAS, Monsieur Julien SCICLUNA - 50 CHEMIN de La Bruyère - 69574 - DARDILLY - France


Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Enregistrement avec modification - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Inscription le 3 mai 2019 - Rejet partiel n°755706 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-03

Produits chimiques entrant dans la composition des produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires, alimentaires, diététiques et des suppléments alimentaires ; extraits végétaux, principes actifs et excipients entrant dans la composition de produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires, alimentaires, diététiques et des suppléments alimentaires.