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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSE
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COMPRITOL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

COMPRITOL
GATTEFOSSE SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1578556
Date de dépôt :
27/02/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/02/2030

Présentation de la marque COMPRITOL

Déposée le 27 février 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMPRITOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSE domicilié(e) 36 Chemin de Genas - 69800 - SAINT-PRIEST - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 586 900 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey domicilié(e) 50 Chemin de la Bruyère, Le Contemporain - 69574 - Dardilly Cedex - France.

La marque COMPRITOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1578556.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 03 05

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque COMPRITOL arrivera à expiration en date du 27 février 2030.

GATTEFOSSE a également déposé les autres marques suivantes : BIOGAMULS , DECYLINE , HYDROCIRE , HYDROPHILOL , CETOCIRE , Zin'Cîte , SYNBIOLINE , ERIOL , TOTESSENCE , ACTICIRE


GATTEFOSSE SAS, Société par actions simplifiée - 36 Chemin de Genas - 69800 - SAINT-PRIEST - France - SIREN 389586900


Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey - 50 Chemin de la Bruyère, Le Contemporain - 69574 - Dardilly Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 28 octobre 1999 n°2156366 - Publication au BOPI 1999-10-28

Inscription le 30 janvier 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°196753 - Publication au BOPI 1996-01-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-32

Inscription le 2 novembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°421402 - Publication au BOPI 2005-11-02

Inscription le 17 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202514 - Publication au BOPI 1996-06-17

Renouvellement sans limitation le 4 février 2010 n°2430118 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-02-04

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2019 n°2734391 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2019-12-20

Matières premières destinées à l'industrie pharmaceutique et l'industrie cosmétique;

Bases cosmétiques;

Excipients pharmaceutiques.