Déposée par voie électronique le 12 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSÉ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAPRYOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-31 du 4 août 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GATTEFOSSÉ domicilié(e) 36 Chemin de Genas - 69804 - SAINT PRIEST CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 586 900 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme. Audrey BAUJOIN domicilié(e) Le Contemporain, 50 chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY CEDEX - France.
La marque CAPRYOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4375967.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GATTEFOSSÉ SAS, Société par actions simplifiée - 36 Chemin de Genas - 69804 - SAINT PRIEST CEDEX - France - SIREN 389586900
Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme. Audrey BAUJOIN - Le Contemporain, 50 chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY CEDEX - France
Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Produits chimiques entrant dans la composition des produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires, alimentaires, diététiques et des suppléments alimentaires ; extraits végétaux, principes actifs et excipients entrant dans la composition de produits cosmétiques, pharmaceutiques, vétérinaires, alimentaires diététiques et des suppléments alimentaires ;
Produits cosmétiques, à savoir base pour produits cosmétiques, extraits végétaux pour bases de produits cosmétiques, excipients pour produits cosmétiques ; produits cosmétiques ;
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et diététiques à usage médical, à savoir bases pour produits pharmaceutiques, vétérinaires et diététiques à usage médical, extraits végétaux pour bases de produits pharmaceutiques, vétérinaires et diététiques à usage médical, excipients pharmaceutiques et vétérinaires.
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