Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSFAIRE
GARON, BONVALOT ASSOCIES Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96623563
Date de dépôt :
26/04/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/04/2006

Présentation de la marque TRANSFAIRE

Déposée le 26 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) GARON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TRANSFAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-23 du 7 juin 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GARON domicilié(e) 11 bis, rue d'Aguesseau, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 304 706 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque TRANSFAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96623563.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSFAIRE est expirée depuis le 26 avril 2006.

GARON a également déposé les autres marques suivantes : SAGITTAIRE , FLETCHER INITIATIVES , UN AUTRE REGARD


GARON, BONVALOT ASSOCIES Société Anonyme - 11 bis, rue d'Aguesseau, 75008 PARIS - France - SIREN 334304706


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-41

Inscription le 7 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394080 - Publication au BOPI 2004-06-07

Inscription le 17 novembre 1997 - Changement de dénomination n°245851 - Publication au BOPI 1997-11-17

Publication - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-23

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