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Marques déposées par monsieur Garcia Ramon
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CHATEAU LES HAUTES COMBES Appellation Bordeaux Contrôlée
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU LES HAUTES COMBES Appellation Bordeaux Contrôlée
Mr Garcia Ramon

Numéro de dépôt :
1177877
Date de dépôt :
10/07/1981
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
10/07/2001
CHATEAU LES HAUTES COMBES Appellation Bordeaux Contrôlée de Garcia Ramon

Présentation de la marque CHATEAU LES HAUTES COMBES Appellation Bordeaux Contrôlée

Déposée le 10 juillet 1981 par monsieur Garcia Ramon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LES HAUTES COMBES Appellation Bordeaux Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Garcia Ramon domicilié(e) 33220 ST AVIT DE SOULEGE (dossier no 2004081) - France.

La marque CHATEAU LES HAUTES COMBES Appellation Bordeaux Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1177877.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU LES HAUTES COMBES Appellation Bordeaux Contrôlée est expirée depuis le 10 juillet 2001.

Garcia Ramon a également déposé les autres marques suivantes : LE PETIT BOURRU , CHATEAU JACQUINOT Appellation Bordeaux Contrôlée , LE GRAND BOURRU , LES 7 OUVRÉES


Mr Garcia Ramon - 33220 ST AVIT DE SOULEGE (dossier no 2004081) - France


Renouvellement sans limitation le 10 janvier 1992 n°2004081 - Publication au BOPI 1992-01-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-03

Inscription le 2 mars 1993 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°155653 - Publication au BOPI 1993-03-02

Inscription le 10 juin 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°63797 - Publication au BOPI 1992-06-10

Vin.