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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GAN SANTE
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LES BASICS DE GAN SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES BASICS DE GAN SANTE
GAN SANTE, Compagnie Française d'Assurances Contre les Risques de Maladie Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99817273
Date de dépôt :
13/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/10/2009

Présentation de la marque LES BASICS DE GAN SANTE

Déposée le 13 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) GAN SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LES BASICS DE GAN SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-47 du 19 novembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GAN SANTE domicilié(e) 2, rue Pillet-Will, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 063 888 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque LES BASICS DE GAN SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99817273.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES BASICS DE GAN SANTE est expirée depuis le 13 octobre 2009.

GAN SANTE a également déposé les autres marques suivantes : ECRAN SANTE


GAN SANTE, Compagnie Française d'Assurances Contre les Risques de Maladie Société Anonyme - 2, rue Pillet-Will, 75009 PARIS - France - SIREN 542063888


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-11

Inscription le 23 septembre 2002 - Changement d'adresse n°354680 - Publication au BOPI 2002-09-23

Inscription le 23 septembre 2002 - Changement de dénomination n°354682 - Publication au BOPI 2002-09-23

Inscription le 23 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°354681 - Publication au BOPI 2002-09-23

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

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